Taxe sur les transactions en ligne : au Nigeria, l'administration traque les mauvais payeurs

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Cette décision fait partie des mesures prises par le FIRS pour atteindre son objectif de 8 000 milliards de nairas, soit 22,2 milliards de dollars de revenus pour 2019 au Nigéria.
Cette décision fait partie des mesures prises par le FIRS pour atteindre son objectif de 8 000 milliards de nairas, soit 22,2 milliards de dollars de revenus pour 2019 au Nigéria. (Crédits : DR)
Le Nigeria qui vise à recouvrer 8 000 milliards de nairas, soit 22,2 milliards de dollars d'impôts impayés en 2019, va appliquer une taxe sur les transactions en ligne. La mesure fait suite au Régime de déclaration volontaire d'actifs et de revenus lancé en 2017, souvent décrié et dont la mise en œuvre a été rendue difficile par manque de coopérations d'une partie des contribuables cible.

Le Nigeria va accélérer la mise en place de son nouveau dispositif de collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des transactions en ligne. L'annonce a été faite ce samedi 18 mai par Babatunde Fowler, président exécutif du Service fédéral des recettes intérieures (Federal Inland Revenue Service, FIRS), dans un entretien accordé à l'agence de presse nigériane NAN. Cette décision fait partie des mesures prises par le FIRS pour atteindre son objectif de 8 000 milliards de nairas, soit 22,2 milliards de dollars de revenus en 2019.

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L'autre objectif est de rectifier une anomalie fiscale pour une taxe qui devait être appliquée depuis de nombreuses années, selon le responsable du service fédéral des recettes intérieures. «Nous ferons certainement un suivi pour nous assurer que chaque TVA devant être collectée le soit», a-t-il déclaré.

Le Nigéria traque les mauvais payeurs d'impôts

Selon Fowler, l'agence a sévi au cours de ces deux dernières années contre les entreprises récalcitrantes à l'adhésion au programme d'amnistie fiscale du gouvernement fédéral.

«Nous traitons tous les contribuables de la même manière. Mais nous accordons une attention particulière aux comptes des mauvais payeurs qui réalisent un chiffre d'affaires d'un milliard de nairas [2,77 millions de de dollars, NDLR] par an», a-t-il précisé.

En 2017, le Nigeria lançait son programme d'amnistie fiscale, plus connu sous son appellation officielle de «Régime de déclaration volontaire d'actifs et de revenus». Celui-ci accorda aux contribuables en situation fiscale irrégulière un délai de grâce d'une année pour déclarer et régler les impôts impayés. Le programme a été établi sur la base de données relatives notamment aux informations bancaires des entreprises, en collaboration avec les établissements financiers et d'autres agences étatiques nigérianes.

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Mais le programme est loin de faire l'unanimité où des plaintes ont été déposées par des contribuables ciblés à tort par les agents du FIRS lors de cette répression. Des erreurs reconnues par le président du FIRS : «Nous avons certainement commis une erreur administrative dans un ou deux cas, mais lorsque vous examinez plus de 50 000 comptes, vous pouvez commettre quelques erreurs. Pour les comptes où il y a ces erreurs, je leur ai écrit personnellement pour m'excuser et, bien sûr, nous avons procédé aux rectifications nécessaires», a confié Fowler à l'agence NAN.

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