Le gouvernement ivoirien veut encourager les entreprises à accorder des stages aux étudiants et élèves en Côte d'Ivoire. Etape incontournable pour que ces derniers puissent valider leurs diplômes.
D'après l'annexe fiscale à la loi de finances 2019 qui a été présentée cette semaine aux chefs d'entreprises et aux acteurs économiques par Mondon Conseil international, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt annuel à condition qu'elles offrent ces "stages-écoles".
Cette disposition vient accompagner une mesure prise plus tôt par les autorités du pays afin de contraindre les entreprises à accompagner la formation des étudiants et élèves en Côte d'Ivoire.
« Toute entreprise a l'obligation de recevoir en stage des élèves ou étudiants en vue de la validation de leur diplôme », peut-on lire dans le code du travail. Ainsi, le gouvernement est allé plus loin en indiquant le quota d'étudiants qu'il fallait que les entreprises prennent pour bénéficier du crédit d'impôt annuel.
Il s'agit « d'au moins 2% de l'effectif pour les entreprises comprenant jusqu'à 300 travailleurs permanents et d'au moins 3% de l'effectif pour les entreprises de plus de 300 travailleurs permanents », indique le décret d'application.
Entre 25.000 et 50.000 Fcfa par stagiaire
L'annexe de la nouvelle loi des finances fixe le montant du crédit d'impôt annuel, lequel est défini par personne formée dans le cadre d'un stage pratique.
Concrètement, les entreprises relevant de l'impôt synthétique accueillant au moins deux élèves ou étudiants bénéficieront d'un crédit de 25.000 francs CFA par stagiaire. Quant aux Petites et moyennes entreprises (chiffres d'affaires inférieurs à 1 milliard de francs CFA) accueillant au moins cinq élèves ou étudiants, elles bénéficient du même montant de 25.000 de francs CFA par stagiaire.
Pour les sociétés ayant un chiffre d'affaires dépassant le milliard de francs CFA et accueillant au moins dix élèves ou étudiants, leur crédit d'impôt annuel monte à 50.000 francs CFA par stagiaire.
A noter que la détermination du crédit d'impôt est effectuée au moyen d'une déclaration réglementaire produite par l'administration fiscale. Quant au nombre d'élèves ou d'étudiants pris en stage, il est apprécié au 31 décembre chaque année sur la base d'une durée du stage de validation de diplôme est de six mois.
Selon les sources du Cabinet Mondon Conseil international, ce crédit n'est « ni reportage ni restituable ». Il est « imputable sur la cotisation d'impôt sur les bénéfices, sur l'impôt minimum forfaitaire et sur la cotisation d'impôt synthétique ».
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