Côte d'Ivoire : une carotte fiscale pour renforcer l'actionnariat ivoirien dans les entreprises

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(Crédits : DR.)
La Côte d'Ivoire met en place un crédit d'impôt supplémentaire accordé désormais à des entreprises ouvrant leur capital social aux nationaux. Le pays, engagé dans un vaste programme pour une croissance plus inclusive et durable, est déterminé à améliorer la part des locaux dans les entreprises du pays.

Le gouvernement ivoirien a décidé d'accorder un crédit d'impôt à des entreprises de certains secteurs d'activités ouvrant au moins 15% de leur capital social à des actionnaires nationaux. Selon un communiqué, à la suite de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue le 18 décembre à Yamoussoukro, un crédit d'impôt supplémentaire de 2% va être accordé aux entreprises de plusieurs secteurs clés. Sont concernés les secteurs de l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'hôtellerie, de la santé ainsi que toutes les entreprises relevant des autres secteurs d'activités autre que ceux du commerce et des professions libérales, des secteurs bancaires et financiers et ceux du bâtiment à usage non-industriel.

"Toutefois, ne sont éligibles au bénéfice de cet avantage que les entreprises desdits secteurs d'activités ouvrant au moins 15% de leur capital social aux nationaux ivoiriens", précise le communiqué du Conseil des ministres.

Pour une croissance durable

Par cette décision, les autorités ivoiriennes veulent créer des conditions favorables et des bases solides pour un développement plus équitable et inclusif. Dans cette optique, un autre décret a été paraphé par le chef de l'Etat ivoirien pour organiser le fonctionnement du comité d'agrément en charge de l'étude des dossiers de demandes d'agrément des investisseurs. Ce dernier comprend quatre experts nationaux issus de l'administration de la promotion de l'industrie, des investissements, du budget et des finances.

La Côte d'Ivoire, en faveur de laquelle, le conseil d'administration du FMI a approuvé le 12 décembre, un prêt de 133.7 millions de dollars soit plus de 76 milliards - dans le cadre de l'accord de la facilité élargie de crédit (FEC) et celui du mécanisme élargi de crédit (MEDC) -  a initié plusieurs réformes. Le pays a mis en œuvre un programme de politiques macroéconomiques et de réformes structurelles visant à maintenir une croissance forte, à assurer la stabilité macroéconomique, à diminuer la pauvreté et à promouvoir l'inclusion. Au programme également, des réformes structurelles pour renforcer l'administration fiscale et la gestion des finances publiques, mais aussi pour améliorer le climat des affaires, consolider la stabilité du secteur bancaire et promouvoir une croissance inclusive.

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