RDC : Glencore joue la carte de la Cour suprême face à la Gécamines

Le duel juridique entre la Gécamines et Glencore vient d’atteindre la Cour suprême congolaise, occasionnant le gel de la procédure de dissolution de Katomo Copper entamé par le tribunal de Kolwezi. Le recours à la Cour suprême par la défense de Katanga Mining (filiale de Glencore), vise à contester la compétence du tribunal katangais à statuer sur l’affaire.
(Crédits : Reuters)

Le litige entre la Gécamines et Glencore vient de connaître un nouveau rebondissement après que le tribunal de Kolwezi (Katanga) ait annoncé la suspension des procédures engagées par l'entreprise publique visant à dissoudre Kamoto Copper (KCC) une joint-venture qui la lie à Glencore. La procédure ne devrait pas redémarrer avant le mois prochain.

Gel de la dissolution pour un mois au minimum

Cette suspension a été ordonnée alors que le tribunal attend le verdict de la Cour suprême sur sa compétence pour instruire l'action. D'ailleurs, la défense de Katanga Mining (KM), filiale de Glencore qui contrôle KCC, a revendiqué l'obtention d'une décision de la Cour suprême le 4 mai dernier, lui permettant de contester la compétence du tribunal de Kolwezi.

La première audience de cette nouvelle procédure est prévue pour le 15 juin, selon le management de Katanga Mining.  La Gécamines requiert pour rappel la dissolution de la KCC à la suite de ce que les représentants de l'entreprise qualifient d'échec de Glencore pour remédier au manque de capitaux que connait la JV depuis une décennie. KCC est détenue à 75% par Katanga Mining exploite pour rappel une mine de cuivre et de cobalt au Sud-Est de la RDC, alors que KM est détenue à 86% par Glencore.

Glencore propose des solutions alternatives pour le problème la dette

La dette totale de KCC s'élevait à 9,2 milliards de dollars à la fin du mois de décembre, entraînant un déficit de fonds de roulement de 4,2 milliards de dollars. La JV n'a repris la production qu'en décembre dernier après une interruption de deux ans au cours de laquelle, elle a investi dans de nouvelles installations de traitement. Bien que Gécamines soit propriétaire d'un quart de KCC, elle ne contribue pas aux coûts d'investissement, qui sont entièrement financés par KM.

Glencore s'attend à ce que KCC atteigne une production de 300.000 tonnes de cuivres et 340.000 tonnes de cobalt en 2019, ce qui devrait en faire la plus importante mine de cuivre de la RDC et le plus grand producteur de cobalt au monde. Le management de Katanga Mining a d'ailleurs proposé des moyens alternatifs pour combler le déficit de capital, y compris la conversion en equity d'une partie de la dette existante due par KCC, voire même une annulation la dette.

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