C'était impensable il y a quelques mois ! Cette semaine, un décret exécutif précisant les formes et les modalités de gestion des établissements publics a été publié. Celui-ci donne l'autorisation aux collectivités locales de confier la gestion de certains établissements publics, tels que les marchés, les immeubles, etc., à des entreprises privées. Selon le quotidien Ennahar qui a relayé l'information, les nouvelles mesures s'appliquent à tous les établissements publics gérés par des collectivités locales, comme les APC et les institutions publiques. La même source indique que le nouveau décret permet aux collectivités locales de déléguer la gestion d'un établissement public à une personne physique ou morale pour une durée pouvant aller jusqu'à 30 ans, afin d'engranger des ressources financières bénéficiant au Trésor public algérien.

Ce décret du gouvernement algérien prend également en compte les collectivités locales et les institutions publiques à caractère administratif, responsables d'un établissement public, lesquelles sont désormais autorisés à déléguer l'exploitation d'un établissement public à une personne publique ou privée soumise au droit algérien.

Délégation de la gestion

La décision du gouvernement algérien prévoit plusieurs formes de délégation de la gestion. L'une d'entre elles est la concession. A ce titre, les collectivités locales autorisent le gestionnaire à procéder à l'acquisition des biens nécessaires au fonctionnement de l'établissement public. Quant au gestionnaire, il s'engager à exploiter cet établissement en son nom et sous sa propre responsabilité, sous le contrôle des collectivités locales.

Les autorités algériennes ont décidé de confier beaucoup plus de prérogatives aux collectivités territoriales dans leurs prises de décisions. Ce nouveau décret s'inscrit dans le cadre des diverses mesures prises en ce sens.