Najib Mouhtadi  : «Au Maroc, la fonction d'arbitrage royal est un élément d'équilibre»

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Najib Mouhtadi est chercheur en science politique.
Najib Mouhtadi est chercheur en science politique. (Crédits : DR.)
Au Maroc, le législateur a conféré au Roi la fonction d'arbitrage, lorsque la Constitution de 2011 stipule dans son article 42 que le Roi est «l'arbitre suprême entre les institutions de l'Etat». Najib Mouhtadi, chercheur en science politique, nous donne un aperçu détaillé de cette fonction qui permet au souverain chérifien de veiller sur le bon fonctionnement des institutions du Royaume.

La tribune Afrique : Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale, selon la Constitution de 2011. Cela en fait-il une exception difficile à classer dans la typologie des régimes politiques ?

Najib Mouhtadi : Pas du tout ! Le Maroc est un pays comme les autres, mais développe une forme de monarchie exécutive, un type de pouvoir où le monarque supervise les leviers stratégiques laissant au gouvernement une marge confortable pour la gestion des affaires publiques. C'est le fruit d'un syncrétisme politique entre monarchie constitutionnelle et monarchie patrimoniale. Cette réalité puise sa légitimité dans le substrat anthropologique de l'Etat quasi califal ayant prévalu avant le protectorat et dont des fragments altérés ou délités ont pris des formes nouvelles dans une configuration constitutionnelle. Il se trouve que des hommes politiques, y compris à la tête du PJD, parti majoritaire au gouvernement, défendent cette option de monarchie exécutive dans laquelle ils se trouvent en pole position, tant que le Roi est aussi commandeur des croyants. Cette fonction coupe la route à toute forme de religiosité déviante de leur point de vue, et les protège contre les assauts de la pensée rationaliste, agnostique ou laïque. Pour eux, la religion est la sève idéologique de leur parti. Néanmoins, cette fonction religieuse du Roi -admise par la majorité des acteurs politiques- complique indéfiniment le tableau pour un analyste occidental, car les attributions religieuses du roi du Maroc ne se conçoivent pas dans une Constitution moderne.

Le fait est que le Maroc continue d'être tourmenté par les choix difficiles entre tradition et modernité ; il vit une ambigüité sociopolitique dont s'accommode une large part de la société politique. Bien entendu, des intellectuels de gauche comme de droite expriment périodiquement leur préférence pour un régime parlementaire, c'est-à-dire un système politique dans lequel le parlement porte une majorité au pouvoir, face à un monarque qui renonce à un nombre considérable de ses attributions. A quoi rétorquent les caciques, la société marocaine ne serait pas encore prête pour ce type de régime qui remet entièrement le pouvoir entre les mains d'un parti politique.

Il existe bien un courant réformateur au sein de la société qui en appelle au parlementarisme, mais ce courant politique demeure inaudible et ses thèses mal connues du grand public. Depuis la dépréciation du fait politique, l'opinion publique a perdu toute confiance en les partis et les syndicats, et en appelle au renforcement des pouvoirs du Roi, voire la suppression de nombre d'institutions représentatives, ce qui est en soi une dérive grave de la pensée commune.

Depuis cette Constitution, les pouvoirs du chef de gouvernement ont été renforcés, mais le roi garde la haute main sur la vie politique et sociale. Quelle est la marge de manœuvre du chef de gouvernement ?

Il faut reconnaître que la dernière Constitution a introduit d'importants aménagements dans la répartition des pouvoirs, dont l'élargissement du domaine de la loi et par conséquent les pouvoirs du chef de gouvernement qui n'est plus un primus inter pares, un chef sans pouvoirs. Il y a eu un départage plus tranché des zones de pouvoir, dont la gestion des ministères régaliens. Le Roi continue d'avoir la main sur les Affaires étrangères, les Affaires islamiques et fondations pieuses, le ministère de l'Intérieur et un certain nombre d'établissements publics réputés stratégiques, comme le secteur de l'énergie, des mines, et autres entreprises publiques et semi-publiques qui gèrent la grosse part du PNB.

Aux termes de la Constitution de 2011, le chef de gouvernement exerce le pouvoir exécutif, dispose de l'administration, met en œuvre son programme gouvernemental et supervise les établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle. Le gouvernement dispose de beaucoup de pouvoirs, mais tout dépend du leadership du chef de gouvernement et son équipe. Un chef de gouvernement qui prend sa mission au sérieux, peut faire beaucoup en appliquant son programme, et même constituer une force proposition pour une gestion commune du pouvoir dans ses dimensions politique et économique.

C'est la léthargie gouvernementale qui semble parfois donner raison aux tenants de la thèse sur l'efficience de la monarchie exécutive et l'inanité du système représentatif. Je ne dis pas que la tâche est facile, mais tout dépend de la personnalité du chef de gouvernement, de la crédibilité de son parti et du capital sympathie dont il dispose auprès de l'opinion publique. Résultat, nous avons un système bicéphale, dont la monarchie demeure le pivot central, même si le chef de gouvernement dispose d'un domaine d'action propre, clairement délimité par la Constitution.

Le Roi est décrit comme l'arbitre de la vie politique. Comment ce rôle s'exerce-t-il ?

L'article 41 définit les pouvoirs du Roi à commencer par ses compétences en matière religieuse, en tant que commandeur des croyants et garant du libre exercice des cultes. Mais c'est l'article 42 qui renseigne sur sa fonction d'arbitrage. Il est dit que le Roi est «l'arbitre suprême entre les institutions de l'Etat».

Cette fonction d'arbitrage se manifeste dans ses pouvoirs de veiller au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles. Le Roi est également garant de la sauvegarde du choix démocratique et protège les droits et libertés des citoyens, des collectivités. Cela veut dire que le Roi veille au fonctionnement normal de toutes les institutions, y compris du gouvernement qui demeure devant lui comptable, au même titre que devant le parlement. En cas de déviance réelle ou supposée de l'exercice gouvernemental ou en cas d'écart de celui-ci des choix démocratiques, le Roi dispose de toutes latitudes pour remédier à la situation, en actionnant les instruments constitutionnels à lui reconnus.

Au fait, le Roi dispose surtout et par-dessus tout d'un pouvoir symbolique qui opère souvent parallèlement aux mécanismes juridiques prévus par la loi. Lors des débats conflictuels en 2003 entre modernistes et traditionalistes au sujet de la Moudawana [Code du statut personnel, NDLR], il avait pris l'initiative d'instituer une commission nationale mixte qui proposa une loi un an plus tard. Lors du «blocage» au sujet de la Constitution du gouvernement Benkiran-II, il a exercé ses pouvoirs pour débloquer la situation, en nommant le numéro 2 du parti arrivé en tête des élections législatives de 2016. En réponse aux manifestations d'Al-Hoceima, le Roi avait démis de leurs fonctions plusieurs ministres et hauts responsables pour manquement à leurs missions.

L'ancien chef de gouvernement, Abdel-Ilah Benkiran, avait affirmé lui-même que dans certains cas il n'hésitait pas à demander l'arbitrage du Roi. C'est peut-être la fonction la plus populaire auprès du large public, qui considère que le Roi peut et doit intervenir chaque fois qu'une politique publique déraille ou tarde à voir le jour, ce qui n'est pas le cas bien entendu, car le Roi observe les limites constitutionnelles de ses pouvoirs. Cette fonction d'arbitrage est également un élément d'équilibre dans une société multiculturelle, pluriethnique et de plus en plus multiconfessionnelle.

La fonction de roi étant censée n'avoir aucune obédience partisane ou autre, les tenants de la royauté y voient une fonction probe et au-dessus de la mêlée. Il tempère et rassure et ses actions s'inscrivent dans le long terme ; il imprime visibilité et sérénité à l'action publique et consacre une identité remarquable pour le pays aux yeux des investisseurs et des simples visiteurs.

Propos recueillis Par Ibrahima Bayo Jr.

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