Madagascar : vers un nouveau code minier qui fait polémique

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Sur cette photo, des femmes Malgaches qui vendent des saphirs au bord de la route dans la ville d'Ilakaka, en septembre 2007.
Sur cette photo, des femmes Malgaches qui vendent des saphirs au bord de la route dans la ville d'Ilakaka, en septembre 2007. (Crédits : Reuters)
Pour améliorer la contribution du secteur minier à l’économie nationale, le gouvernement malgache révise son code minier avec à la clé une hausse des taxes sur les minerais. Le projet de loi a été rejeté par les opérateurs du secteur qui redoutent une baisse d’attractivité du pays en cas de durcissement des conditions d'accès au marché pour les investisseurs.

L'Etat malgache est déterminé à aller au bout de la réforme de son code minier, après une première tentative qui a échoué en 2015. L'avant-projet de loi devrait être présenté ce 20 décembre à un forum sur la réforme du code minier auquel les différents acteurs ont été conviés, avait lancé Fidiniavo Ravokatra, ministre des Mines et des ressources stratégiques. Ce dernier s'est exprimé le 10 décembre à la cérémonie de remise des rapports 2017 - 2018 de l'Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). Le projet entamé par le gouvernement précédent a été enterré en 2015, sous la pression des entreprises minières. Il prévoit une hausse des redevances sur le nickel, le cobalt, les métaux précieux et les pierres précieuses à 4 % contre 2 % actuellement.

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Les redevances minières passeront à 8 % contre 2 % pour les pierres précieuses brutes. Les pierres industrielles brutes seront taxées d'un taux de redevance de 6 %, tandis que les pierres industrielles taillées seraient imposées à 3 %. Le texte prévoit une participation de l'Etat d'au moins 20% dans toute production minière commercialisable. Les futures modifications ont été vivement critiquées par la chambre des mines malgache qui estime que la loi - pour laquelle l'Etat n'a consulté ni la chambre, ni le secteur privé, ni la société civile - risque de rendre le pays moins attractif.

« Les mesures envisagées vont clairement à l'encontre de l'attractivité de Madagascar en tant que destination des investissements miniers nationaux et internationaux responsables et durables », a indiqué le communiqué de la chambre de commerce, relayé par Reuters.

Mettre le potentiel minier au service des programmes de développement

Madagascar possède l'une des plus grandes mines de nickel au monde, exploitée par Ambatovy Minerals, qui produit également du cobalt. Le chrome y est exploité industriellement et l'ilménite est extraite par Madagascar Minerals de Rio Tinto. Le pays dispose ainsi des réserves d'or, du nickel, de cobalt d'ilmenite et de saphir. Des gisements sur lesquels mise le gouvernement pour financer une partie de son plan de développement. Le pays a des plans d'investissement public ambitieux, qui combinés à la stabilisation du pays après les élections devraient rehausser la croissance à 5,3 % en 2020, selon les chiffres de la Banque mondiale. « Ces investissements devraient s'accompagner d'une augmentation du déficit budgétaire alors que la multiplication de projets de partenariat public-privé (PPP) pourrait générer d'importants passifs contingents », explique l'institution de Bretton Woods.

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Dans ce contexte, le gouvernement malgache se trouve dans la logique de créer l'espace fiscal nécessaire au soutien de ses dépenses prioritaires, cela implique notamment de porter une attention accrue à la mobilisation des recettes fiscales et parafiscales, qui restent parmi les plus faibles d'Afrique subsaharienne. La hausse des taxes dans le secteur minier vise à corriger ce paradoxe. Le code minier de Madagascar de 2005 est souvent décrié pour sa forte tendance à favoriser les sociétés minières au détriment de l'Etat et des populations.

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