Le Kenya prolonge l'amnistie fiscale sur le rapatriement des avoirs détenus à l'étranger

Le Kenya continue sa traque des avoirs non déclarés de ses contribuables à l'étranger. L'agence chargée des impôts vient d'annoncer le prolongement de l'amnistie fiscale de 6 mois supplémentaires. Les kényans ont ainsi jusqu'au mois de juin pour déclarer leur fonds ou biens détenus à l'étranger. Cela dit, des avocats et des fiscalistes se plaignent déjà du manque de clarté qui plane sur la procédure.
(Crédits : Reuters)

Le gouvernement vient de prolonger son amnistie fiscale pour les biens et fonds non déclarés à l'étranger. En effet, les kényans qui en détiennent ont jusqu'au mois de juin 2018 pour déclarer les fonds et les rapatrier pour rester admissible à l'amnistie fiscale.

« L'amnistie est un processus volontaire et les contribuables se portent volontaires pour déclarer les taxes qu'ils n'ont pas déclarées avant que les fonds ne soient transférés au Kenya », a souligné Maurice Oray, commissaire adjoint de la société au Kenya Revenue Authority à la presse.

Le pays de l'Afrique de l'Est a d'abord proposé l'amnistie dans son budget 2016-17, lorsque le secrétaire du Trésor, Henry Rotich, a déclaré que l'agence chargée des revenus n'allait ni demander la source des fonds ni imposer des impôts sur les actifs retournés avant décembre 2017. Dans le budget de cette année, le gouvernement propose d'étendre la période d'amnistie de six mois pour donner aux concernés le temps de se conformer.

Les sociétés de conseil en fiscalité attendent l'adoption du budget de l'exercice à venir et la finalisation des lignes directrices sur l'amnistie fiscale afin d'établir quelles règles s'appliqueront, et la façon dont elles seront mises en œuvre. En effet, le gouvernement devrait divulguer plus de précisions sur le traitement des biens immobilisés tels que l'immobilier, les usines et les machines. En effet, les kényans ne sont pas sûrs s'ils seront obligés de vendre ce genre d'actifs et d'en rapatrier le produit afin de bénéficier de l'amnistie. Le manque de clarté atteint aussi les biens hypothéqués dans le cadre d'un crédit. Des avocats et des fiscalistes disent déjà qu'il serait difficile que les délais donnés soient suffisant, en indiquant que les autres pays qui ont mené le même type d'opérations l'ont étalé sur des périodes allant de deux à trois ans.

 A travers cette opération, le gouvernement envisage d'augmenter les dépenses à 2,287 trillions de shillings (22,1 milliards de dollars) au cours de l'exercice qui débute en juillet, soit une augmentation de 2,6% par rapport à cette année. Il cible quelques 1,7 trillions de shillings de revenus.

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