Nigeria : un projet de loi sur la TVA pour réduire la dépendance aux hydrocarbures

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(Crédits : Reuters)
Le Nigeria va enrichir son dispositif en faveur de la diversification économique d’une loi révisant à la hausse le taux de la TVA. Le projet de loi controversé devrait améliorer les recettes fiscales et diminuer la part de la rente pétrolière dans le budget de l’Etat.

Au Nigeria, les exportations de pétrole constituent 90 % des recettes en devise. Déterminé à réduire cette dépendance, le pays annonce une loi en gestation pour augmenter ses recettes non pétrolières. Le projet de loi révélé le 11 septembre par la ministre des Finances Zainab Ahmed préconise une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à appliquer sur les biens et les services. Le Nigeria qui dispose d'un des taux de TVA les plus bas au monde (5%) -contre un taux standard de 18 % à 20 % pour la moyenne mondiale - veut ramener celui-ci à 7,2 %.

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Selon les lois fédérales, 85 % de ce montant sont destinés aux Etats et autorités locales, contre 15 % pour le gouvernement central. Une source de revenus non négligeable pour les Etats qui peinent à payer les salaires des fonctionnaires alourdis par la hausse de 67 % du salaire minimum mensuel à environ 100 dollars. La proposition de loi déjà approuvée par le cabinet du ministère des Finances devrait passer par le Parlement pour approbation. Zainab Ahmed et le président du Service fédéral des recettes intérieures devraient défendre le plan devant le comité des finances du Parlement. Auparavant, la ministre des Finances avait donné un aperçu de la stratégie économique du pays au cours des prochaines années.

La proposition suscite aussi l'ire du principal parti d'opposition, le Parti démocratique du peuple (PDP) qui estime que cette disposition provoquera une pression supplémentaire sur les ménages et les entreprises avec une hausse des coûts des biens et des services.

Réélu pour un second mandat de 4 ans en février 2019, le président nigérian Muhamadou Buhari -au pouvoir depuis 2015- a fait de la diversification de l'économie l'une de ses priorités. Fin 2014, une chute brutale des prix des hydrocarbures a plongé le pays dans la récession (2016 et 2017). La crise a réduit les perspectives du pays dont la croissance s'est restreinte à -2% au premier semestre 2019.

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La loi la sur la TVA entre dans le cadre d'un vaste programme de diversification économique pour la réduction de la part des exportations pétrolières et gazières du pays. Ayant mis en place un plan de relance du secteur agricole jugé protectionniste, le Nigeria a entrepris des mesures d'amélioration du niveau de recouvrement fiscal, de lutte contre l'informel et a procédé à une hausse de taxes sur de nombreux produits.

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