Nigeria : MTN sollicite de nouveau l’arbitrage de la justice

Au Nigeria, MTN demande à un tribunal nigérian de se prononcer sur le traitement fiscal d'une amende d'un milliard de dollars. Un nouveau désaccord dans les relations tumultueuses entre l’opérateur de téléphonie et les autorités du pays.
En août 2018, MTN avait été sommé par la Banque centrale de rapatrier 8,13 milliards de dollars au Nigeria.
En août 2018, MTN avait été sommé par la Banque centrale de rapatrier 8,13 milliards de dollars au Nigeria. (Crédits : Reuters)

MTN Nigeria, filiale de l'opérateur télécoms sud-africain, a annoncé ce vendredi 2 août avoir demandé un contrôle judiciaire après que l'administration fiscale nigériane a désapprouvé le traitement comptable par l'entreprise de l'amende en tant que coût d'exploitation. A la suite de ce refus, MTN Nigeria a demandé à un tribunal fiscal de décider si l'entreprise devait payer une taxe sur les sociétés au gouvernement nigérian pour une amende de 330 milliards de nairas, soit 1,1 milliard de dollars ou être autorisée à la traiter comme un coût d'exploitation. Des informations révélées par un porte-parole de la firme et relayées par Reuters.

Relations conflictuelles entre MTN et l'Etat nigérian

Les relations entre l'unité locale de MTN et les autorités d'Abuja restent tumultueuses. Depuis l'ascension de Buhari au pouvoir en 2015, qui a fait de la lutte contre l'impunité des multinationales l'une de ses promesses électorales, l'opérateur a été plusieurs fois assigné à la barre et à s'acquitter de lourdes amendes. Il a été condamné en octobre 2015 par la commission nigériane des télécommunications à verser 5,2 milliards de dollars pour ne pas avoir déconnecté tous les abonnés disposant de cartes SIM non enregistrées, favorisant ainsi le développement des activités criminelles notamment de Bokko Haram qui a sévi dans la région à cette période. Des négociations ont permis au groupe d'obtenir une remise de 1,6 milliard de dollars et un échelonnement des paiements. C'est le 31 mai dernier que MTN s'est acquitté de la sixième et dernière tranche de cette amende.

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En août 2018, MTN avait été sommé par la Banque centrale nigériane de rapatrier 8,13 milliards de dollars au Nigeria. Des fonds considérés comme sortis illégalement du pays, avec la complicité de banques locales qui ont également été appelées à la barre. Un litige soldé à l'amiable en décembre de la même année, lorsque le groupe a fourni les preuves justifiants ses transferts de fonds et en payant une amende de 51,7 millions de dollars. Si ces différends ont été soldés, MTN doit toujours répondre à un autre chef d'accusation pour non-paiement de taxes sur l''importation d'équipements et sur ses paiements à des fournisseurs étrangers portant sur 2 milliards de dollars.

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En dépit d'un environnent hostile dans plusieurs autres pays africains, MTN, premier opérateur de téléphonie mobile d'Afrique, a annoncé début juillet 2019 une hausse de 7% du nombre de ses abonnés qui ont atteint 233 millions de clients. Implanté dans 21 pays en Afrique et au Moyen-Orient, le groupe a son marché le plus important au Nigeria, première puissance économique et démographique du Continent.

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