RDC : ciblé par une double offensive judiciaire, Glencore se retourne vers un tribunal britannique

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(Crédits : Reuters)
L’opérateur minier suisse Glencore doit faire à une attaque judiciaire sur deux fronts : l’un lancé par la Gécamines, l’autre par son ex-associé Dan Gertler qui réclame des dommages et intérêts pour non paiement de redevances. Acculé, Glencore s'est retourné vers la justice anglaise pour contrer cette offensive.

Le bras de fer opposant Glencore à son ancien partenaire, le sulfureux homme d'affaires israélien Dan Gertler, vient de franchir une nouvelle étape. En effet, le litige entre les deux parties, notamment sur des redevances impayées sur une mine de cuivre «stratégique» en RDC, s'est transformé en bataille juridique entre la firme suisse et le businessman, qui vient d'aboutir entre les mains de magistrats londoniens.

2,28 milliards de dommages et intérêts

L'opérateur minier a décroché mardi 1er mai une injonction temporaire contre le milliardaire israélien après avoir déposé un recours au Tribunal de Londres qui devrait statuer sur la décision d'un magistrat congolais datant de la semaine dernière portant sur le gel des actifs de sa filiale Kamoto Copper.

Gertler de son côté réclame 2,28 milliards de dollars de dommages-intérêts et de redevances impayées que le groupe a cessé de payer après avoir été sanctionné par les Etats-Unis en décembre dernier.

Les équipes juridiques de Glencore et ses avocats doivent en plus du différend avec Gertler faire face à une offensive juridique de Kinshasa à travers son bras armé la Gécamines. En avril dernier, l'entreprise d'Etat a accusé Glencore d'avoir «drainé» les profits de Kamoto et a demandé à un juge local de dissoudre la joint-venture. En réaction, Glencore a rappelé que l'accord de redevances avec Gertler est soumis à la loi anglaise, tout en condamnant le gel de ses actifs par la justice congolaise. L'injonction décrochée par le groupe suisse empêche son ex-associé d'entreprendre d'autres mesures juridiques contre Kamoto jusqu'à ce que l'affaire soit entendue ce 11 mai.

Une affaire qui se jouera entre Londres et Hong-Kong

Il n'empêche que l'injonction n'aura aucun effet sur les avoirs gelés en République démocratique du Congo qui restent tributaires du processus judiciaire en cours au Tribunal de Kolwezi (Katanga).

Glencore et Gertler avaient pour rappel investi ensemble au début des années 2000 au sein de Kamoto Copper et dans un autre site d'extraction de cuivre, Mutanda. En 2017, le négociant suisse rachetait les parts de Gertler dans les mines dans le cadre d'un deal de près d'un milliard de dollars, tout en étant toujours obligé de lui verser des redevances acquises auprès de la Gécamines.

S'acquitter pourtant de ces dernières aller devenir plus compliqué pour Glencore, depuis que Gertler a été sanctionné par les Etats-Unis pour corruption. Les pénalités qui lui ont été imposées empêchent le Tycoon israélien de négocier en dollars, ce qui rend difficile pour Glencore d'échanger avec lui, dans n'importe quelle devise.

Gertler réclame ainsi quelque 695 millions de dollars de dommages-intérêts et de redevances impayées pour le site de Mutanda. L'accord entre les deux parties pour ce site est soumis à un arbitrage à Hong-Kong et le groupe suisse aurait, selon le Financial Time, également obtenu une injonction temporaire contre Gertler sur les réclamations de redevances pour le site de Mutanda.

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