Décentralisation : pourquoi le Cameroun ne peut y échapper

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Alex Bebe Epale, Avocat aux Barreau de Paris et du Cameroun
Alex Bebe Epale, Avocat aux Barreau de Paris et du Cameroun (Crédits : LTA/ABE)
La décentralisation est perçue comme une nécessité tant au regard des impératifs de modernisation de l'État que de l'évolution de la gouvernance. Elle peut aussi être perçue par certains comme un moyen de préserver le fait régional dans une République unitaire. Mais ces deux impératifs sont-ils seulement contradictoires ?

La décentralisation peut être définie comme le transfert d'un certain nombre de compétences de l'État vers des collectivités territoriales disposant d'une certaine autonomie, y compris financière. Historiquement, on pourrait trouver les prémices de la décentralisation au Cameroun dans la pratique de l'Indirect Rule appliqué par la Grande-Bretagne dans la partie occidentale du pays à l'époque rattachée au Nigéria, alors que la partie orientale administrée par la France était gérée selon le principe d'une forte intégration.

Fragilités historiques et politiques du système de décentralisation

En observant les évolutions du système de décentralisation français notamment entre la Révolution et l'Empire, on peut relever quelques similitudes dans les défauts de la décentralisation que l'on observe actuellement au Cameroun. Évoquons ici deux exemples. Tout d'abord, l'uniformisation des statuts des collectivités territoriales, qui trouve sa source dans la volonté des révolutionnaires français d'abroger ce qui était considéré comme des privilèges sous l'Ancien Régime. Dans l'histoire contemporaine, il suffit de voir la réticence avec laquelle l'État français a reconnu certains particularismes des territoires ultramarins puis des grandes agglomérations. Au Cameroun, la question a été posée en ce qui concerne  les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest d'expression et de tradition juridique anglaises. On peut également citer l'effacement du fait régional et la difficulté pour l'État d'accepter une décentralisation véritable. En France, la création des départements en 1789 avait pour objet de faire disparaître les provinces de l'Ancien Régime, ainsi que leur particularisme juridique, historique et linguistique, considéré à l'époque comme une menace pour l'unité nationale. Aujourd'hui encore, les régions françaises, qui sont une sorte d'ersatz des provinces d'Ancien Régime continuent d'alimenter ce débat qui oppose "régionalistes" et "départementalistes". Pour bien comprendre les difficultés de la décentralisation au Cameroun, il faut aussi explorer le contexte politique et social : la fragilité d'un État toujours en construction, dont la légitimité est parfois contestée tant aux frontières qu'à l'intérieur, et la récente crise des régions dites "anglophones" en témoigne ; la crainte du pouvoir central de voir les collectivités territoriales apparaitre comme une alternative crédible aux yeux des populations ; la concurrence que suscite la cohabitation entre le maire, les chefs traditionnels, les autorités administratives locales et les dignitaires locaux du parti politique majoritaire, etc., sont autant d'éléments qui permettent de comprendre le contexte.

Libérer les collectivités territoriales du contrôle politique du pouvoir central

Le Cameroun compte aujourd'hui 315 communes rurales, 45 communes d'arrondissement et 14 communautés urbaines, dont des communes urbaines à régime spécial. La particularité de ces communautés urbaines est qu'elles sont dirigées par un exécutif (le délégué du gouvernement) nommé par décret présidentiel, ce qui n'est pas sans créer parfois quelques tensions avec les organes délibérants locaux, qui peuvent  appartenir à d'autres familles politiques. Le contexte politique ayant suivi les élections municipales de 1996 (qui ont consacré la victoire de l'opposition dans de nombreuses grandes villes du pays) illustre bien cette situation. Notre sentiment est qu'il faut laisser respirer la démocratie locale, en supprimant le régime des nominations, d'ailleurs en voie de disparition en Afrique. Les réformes entamées dans les pays comparables ont eu pour effet de généraliser l'élection des exécutifs locaux au suffrage universel. Par ailleurs, c'est aussi l'occasion de s'interroger sur l'utilité d'institutions telles que le Sénat dans notre système institutionnel. Nous devons dépasser les legs du passé et supprimer le Sénat, cela permettra d'affecter son budget de fonctionnement à des projets de développement plus bénéfiques. En revanche, dans l'intérêt du renforcement de notre système de décentralisation, il est possible de créer une institution consultative représentative des collectivités territoriales à l'échelle nationale.

Pour une décentralisation effective et efficace

Une décentralisation effective peut être un formidable outil de développement économique. Pour cela, nous identifions deux défis fondamentaux à relever : premièrement, un découpage des régions en des ensembles géographiquement et économiquement cohérents, qui ne tiennent pas uniquement compte des particularismes culturels ou historiques, mais reposent également sur la cohésion économique des territoires. Par exemple, pourrait-on créer une grande région agricole dont les frontières s'étendraient au-delà des deux rives du Moungo, c'est-à-dire englobant le Littoral (francophone) et le Sud-Ouest (anglophone) ? Deuxièmement, il faut sérieusement traiter la question des ressources financières et humaines. En principe, le transfert de compétentes aux collectivités territoriales s'accompagne d'un transfert de ressources financières, essentiellement à travers la fiscalité et la dotation générale de décentralisation. L'État a fait d'importants progrès dans le transfert des compétences et des ressources financières. En pratique, on constate néanmoins des dysfonctionnements administratifs qui nuisent au développement de l'action des collectivités locales. Par exemple, on sait que les trésoreries générales retiennent régulièrement une partie de certaines recettes fiscales à reverser aux collectivités locales, ce qui accentue leurs problèmes de trésorerie et ralentit leur action ; de même, les crédits de la dotation générale de décentralisation ne sont en pratique presque jamais entièrement décaissés. Il y a donc énormément de verrous à faire sauter, et comme souvent, l'urgence n'est pas financière, mais dans les pratiques de gouvernance. Si ces dysfonctionnements doivent être superposés au niveau des régions dont la mise en place n'est pas encore entièrement finalisée, il est évident que cela conduira à une situation encore plus difficile.

Il faut concevoir la décentralisation comme une opportunité de libérer les énergies locales et de favoriser un développement des territoires basés sur leur potentiel et de leur permettre de répondre aux aspirations de base des populations (aménagement urbain, eau, électricité, salubrité publique, culture, éducation, promotion des langues nationales, etc.). L'État ne doit pas avoir peur du fait régional. Les particularismes locaux et la diversité ne sont pas des obstacles à l'unité nationale. Ils nous incitent à consolider les bases de notre nation, car c'est en son sein et dans le respect de ses fondements que doivent librement se manifester notre diversité culturelle, historique, sociologique et politique ainsi que la vitalité économique de nos territoires.

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