Kenya : la Haute cour ordonne au parlement de donner plus de sièges aux femmes

L’injonction prend ici le sens d’une menace à peine voilée au vu de la longueur de l’arrêt rendu par la plus haute juridiction constitutionnelle du Kenya. La Haute cour du pays donne un délai de deux mois au parlement pour rétablir une mesure introduite par la constitution de 2010 destinée à accorder plus de sièges aux femmes au sein de l’hémicycle. Sans attendre de réponse d’un parlement dominé par les hommes et majoritairement réticent à la stricte application de cette mesure, la Haute cour kényane menace de dissoudre l’hémicycle au nom du respect de la constitution.
Ibrahima Bayo Jr.
(Crédits : DR)

Le bras de fer qui pourrait s'engager entre un parlement largement dominé par les hommes et la juridiction compétente en matière constitutionnelle, livre la trame de fonds des élections générales prévues en août prochain. Lassées de rappeler aux parlementaires l'application d'une mesure constitutionnelle visant à accroître le nombre de sièges réservés aux femmes, quatre organisations de défense des droits de l'Homme avaient fini par saisir la plus haute juridiction constitutionnelle du pays.

Une « violation flagrante » de la constitution

Dans un arrêt rendu, cette dernière a donc lancé un ultimatum aux deux chambres du parlement en leur donnant un délai de deux mois pour rétablir cette mesure de promotion de l'égalité des sexes au sein de l'hémicycle.

« Le Parlement a l'obligation constitutionnelle d'adopter la législation requise, et son incapacité à le faire dans la période stipulée est à mes yeux inacceptable et une violation évidente de son devoir constitutionnel », a indiqué le juge John Mativo dans son arrêt, selon une copie diffusée par l'AFP.

La constitution promulguée en 2010 stipule en effet que le nombre d'hommes siégeant au parlement ne devrait pas excéder les deux-tiers pour permettre une plus grande représentativité des femmes. Seulement, le parlement largement masculin avait traîné des pieds dans l'application de cette disposition d'égalité saluée à l'époque comme une grande avancée des droits des femmes.

Féminisation du parlement sous risque de dissolution

Mais la donne est en train de changer. Le juge Mativo a rappelé que la non-application de cette disposition constitue une « violation flagrante » de la constitution kenyane de 2010. En perspective des élections générales d'août, le juge Mativo a déployé tout son zèle pour infléchir le braquage des parlementaires au point de jouer la carte de la dissuasion.

« Si le Parlement échoue à adopter ladite législation pendant ladite période de 60 jours à compter de la date de ce jugement, les requérants ou toute autre personne aura la possibilité de déposer une requête auprès du président de la Cour suprême pour conseiller au président (de la République) de dissoudre le Parlement », a menacé le juge John Mativo.

Une menace qui devrait permettre de rééquilibrer le ratio homme/femme en nombre de sièges. Depuis les dernières élections, 68 femmes seulement siègent à l'Assemblée nationale sur les 349 sièges de l'institution.

Dans l'attente de voir le parlement céder aux injonctions de la Haute cour kényane, il faut s'attendre à ce que le Kenya rattrape son retard en termes d'égalité des sexes au parlement par rapport aux autres pays de la région et du continent. L'accélération du processus de féminisation du parlement semble en marche...même sous contrainte.

Ibrahima Bayo Jr.
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