On s'y attendait, le Bureau du Procureur l'a fait. «L'accusation (...) a déterminé son intention de faire appel de la décision d'acquittement de M. [Laurent] Gbagbo]» prononcé ce mardi 15 janvier par la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale(CPI). C'est ce que les Procureurs ont écrit dans une note présentée à l'audience ouverte ce mercredi 16 janvier depuis 10 H du matin (GMT+1).
Réquisitoire habituel
A l'ouverture de cette audience, l'accusation a embrayé sur son réquisitoire habituel. la gravité des charges retenues contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé lors du procès, le risque de fuite des deux hommes et la possibilité que le recours en appel introduit puisse aboutir.
Le Bureau du Procureur souhaite donc que la CPI retienne encore l'ancien président ivoirien et son ministre de la Jeunesse en détention ou qu'ils soient provisoirement libérés à la condition de rester dans un Etat géographiquement proche de la CPI. En riposte, les avocats de le défense ont balayé l'argumentaire du Bureau du Procureur en estimant qu'une personne préalablement acquittée ne peut être considérée comme encore coupable ou accusé.
Que va-t-il se passer maintenant?
La suite de cette audience qui vaut à Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, la suspension de leur acquittement? A la fin de la séance de ce mercredi, sur insistance de l'accusation sur les risques de fuite, le juge Cuno Tarfusser a remis son délibéré à 15 H (GMT+1) non sans demander aux avocats de la défense s'ils étaient prêts à signer un document dans lequel ils accepteraient de comparaître au cas où la chambre aurait besoin du témoignage ou de la comparution de leurs clients.
La Cour dispose maintenant de deux options. Après délibération, elle peut estimer que la demande en appel du Bureau Procureur n'est pas formée puisque 2 des 3 juges ont déjà répondu oralement sur le fond du dossier. Elle pourrait alors rejeter l'appel ce qui conduirait à une application de la sentence du mardi 15 janvier c'est-à-dire la libération des deux hommes.
La Cour pourrait aussi juger la requête de l'accusation recevable. Cette situation conduirait à la prolongation du procès. Mais les accusés pourraient comparaître en état de liberté en résidant dans un pays proche des Pays-Bas où se trouve la CPI. Une troisième voie consisterait pour la Cour de prendre le temps de bien mûrir son verdict sur la procédure d'appel intentée par le Bureau de Fatou Bensouda. La décision prendrait alors des jours!
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