Madagascar : vers un nouveau code minier pour « sécuriser » l’or

Les autorités malgaches ont lancé la rédaction du projet de loi portant révision du code minier suite aux consultations nationales récentes dans le cadre de la réforme. Secoué par un intense trafic d’or auquel s’est ajouté en juin le vol de 36 kilos d’or au ministère, Antananarivo veut mieux contrôler un secteur qui génère environ 60% des recettes en devises.
(Crédits : Reuters)

C'est une question d'essor économique. Le ministère malgache des Mines et des Ressources stratégiques a débuté les travaux de rédaction du projet de loi portant révision du code minier, selon une source interne rapportée par l'agence Xinhua. Cela intervient après les consultations nationales qui ont eu lieu pendant le mois d'août au cours de laquelle les autorités, les acteurs du secteur, la société civile et toutes les parties prenantes ont pu donner leur avis et émettre des propositions sur la configuration à donner au cadre légale régissant l'activité minière dans ce pays d'Afrique australe. « Les ateliers de consultation nationale [...] se sont clôturés sur un bel espoir d'avenir pour le secteur extractif, bien que les idées et les intérêts soient divergents », indique le ministère dans un communiqué publié sur son site.

Fiscalité, régime de l'or, transformation...

Sur la Grande île, les mines représentent un secteur économiquement important, car il génère à lui seul 60% des recettes en devises et 30% des recettes fiscales. On y trouve aussi bien l'or, le cobalt que des pierres précieuses comme le saphir et le rubi. En gestation depuis plusieurs années, un avant-projet de loi de réforme du secteur avait été voté en conseil de gouvernement en novembre 2019. Mais il n'était pas allé plus loin en raison du mécontentement des acteurs et de la société civile qui ont toujours dénoncé l'alourdissement de la fiscalité proposée par le texte.

Outre cette fiscalité, la nouvelle réforme devra également définir un nouveau régime du permis minier et un nouveau régime de l'or. Les acteurs et la société civile s'intéressent aussi particulièrement à la création de la valeur ajoutée, clairement la création d'industries de transformations des produits miniers extraits.

Trafic illicite, vol... des richesses en souffrance

Cette nouvelle réforme devrait également permettre au pays de se pencher sur une véritable gangrène économique qui dure depuis de nombreuses années : l'exploitation illicite des ressources. Les saisies d'or notamment sont légion et ont lieu partout : aéroports, ports et routes. Cet or clandestin est souvent destiné aux grandes capitales mondiales comme Dubaï et passerait notamment par l'Afrique du Sud, selon les révélations du Daily Marverick en janvier 2021. Depuis plus d'un an, Madagascar est sur une affaire de trafic de 73,5 kilos d'or par trois ressortissants malgaches vers l'Afrique du Sud. Ce dossier aurait contribué à la décision de Tananarive de suspendre les vols vers le pays voisin.

En plus de cette exploitation clandestine de l'or, la Grande île doit dealer avec l'étrange vol de 36 kilos d'or constaté au ministre des Mines et des Ressources stratégiques en juin dernier et dont l'enquête suit son cours, ayant conduit à la détention provisoire de plusieurs anciens collaborateurs.

Après la rédaction du projet de loi, celui-ci sera voté en conseil de gouvernement avant d'être soumis au Parlement. Reste à espérer qu'il ne subisse pas une nouvelle fois le blocus des opérateurs et de la société civile, dans une économie déjà fragilisée par la conjoncture nationale, régionale et mondiale.

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