Burkina Faso : malgré la controverse, les marchés publics désormais exemptés d’appels d’offres

Les députés burkinabés ont adopté, le lundi 3 juillet, la très controversée réforme de la loi relative aux Partenariats public-privé (PPP). La révision vise à alléger les conditions de contractualisation des projets pour accélérer la mise en œuvre du volet infrastructures du programme de développement économique et social du gouvernement. Cependant, pour les députés de l’opposition qui ont boycotté le vote, la réforme risque d’ouvrir la voie à la corruption.
Selon les nouvelles règles, la signature des contrats avec le secteur privé dans le cadre des PPP peut se faire soit de gré à gré, soit par entente directe en lieu et place des appels d'offres.

C'est en l'absence des députés de l'opposition qui ont boycotté la séance de vote, que le projet de loi portant allègement des procédures de contractualisation des Partenariats public-privé (PPP) a été adoptée, lundi 3 juillet, par le Parlement burkinabé. Le texte a recueilli le vote favorable de 76 députés sur les 127 que compte l'Assemblée nationale, mais l'examen du texte a donné lieu à une véritable passe d'armes entre la majorité et l'opposition.

La réforme de la loi sur les PPP est destinée à revoir certaines dispositions relatives notamment aux conditions et aux procédures de passation des marchés en vue d'accélérer la réalisation des infrastructures entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national de développement économique et social (PNDES).

Le gouvernement soutenu par les députés de la majorité a insisté sur la nécessité de cette réforme en vue notamment de résorber le déficit en infrastructures socio-économiques que connait le pays.

"Boulevard pour la corruption..."

Pour les députés de l'opposition, la réforme de la loi sur les PPP telle qu'élaborée par le gouvernement constitue plutôt, « un boulevard pour la corruption ». Ils ont accusé de ce fait le pouvoir de vouloir enrichir les opérateurs économiques qui lui sont proches à travers les nouvelles dispositions qui ont été intégrées dans le texte.

«Nous ne sommes pas contre toutes les réalisations du Burkina Faso, mais nous sommes contre  le fait que l'on torpille nos textes  et que l'on fasse table rase des règles élémentaires de notre réglementation pour piller notre pays», s'est ainsi défendu le député Moussa Zerbo de l'Union pour le progrès et le changement (UPC), un parti de l'opposition burkinabé.

Les députés de l'opposition ont ainsi opté pour le boycott de la séance de vote du texte menaçant d'appeler « la rue à manifester », ce qui n'a pas empêché l'adoption du texte par le Parlement.

Selon les nouvelles règles, la signature des contrats avec le secteur privé dans le cadre des PPP peut se faire soit de gré à gré, soit par entente directe en lieu et place des appels d'offres qui peuvent prendre beaucoup de temps avant leur dénouement. Selon l'opposition, ces procédures sont propices à la corruption ou à la concussion puisqu'elles donnent toute latitude aux autorités pour choisir leurs partenaires.

Des accusations sont évidement rejetées par le gouvernement et selon la ministre de l'Economie, des finances et du développement, Adizatou Rosine Coulibaly, la ministre de l'Economie, des finances et du développement, le dispositif de contrôle à posteriori sera renforcée afin d'enrayer tout risque de malversations.

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