Le groupe de la Banque mondiale a annoncé hier la radiation conditionnelle pour 12 mois de la société française Bouygues Bâtiment International, spécialisée dans les projets de construction complexes dans le monde, en rapport avec une pratique collusoire dans le cadre du projet Airports Madagascar.

La sanction découle d'une enquête menée par la vice-présidence de l'intégrité du groupe de la Banque mondiale que dirige Mouhamadou Diagne et souligne les efforts de l'institution pour promouvoir des normes d'intégrité élevées dans les projets financés par la Société financière internationale (SFI). L'affaire a été résolue par des accords de règlement négociés avec les multiples entreprises impliquées.

Possibilité d'une sanction de radiation

« La sanction de non radiation conditionnelle signifie que Bouygues Bâtiment International et ses filiales sanctionnées - Entreprise Internationale de Construction (EIC) - resteront éligibles pour participer à des projets et opérations financés par des institutions du groupe de la Banque mondiale, à condition qu'elles respectent leurs obligations dans le cadre de l'accord de règlement », explique la Banque mondiale dans un communiqué.

Si le responsable de la conformité à l'intégrité du groupe de la Banque mondiale détermine que ces obligations ne sont pas respectées dans une période de 12 mois, la non-radiation conditionnelle sera convertie en une sanction de radiation avec libération conditionnelle et l'entreprise et sa société affiliée deviendront alors inéligibles pour participer à des activités financées par le groupe de la Banque mondiale jusqu'à ce que les conditions de libération définies dans l'accord de règlement soient remplies, insiste les responsables de la Banque mondiale.

Des réunions « inappropriées » tenues entre février et mai 2015

Le projet, qui est soutenu par la SFI, prévoit le financement partiel de la conception et du développement des travaux d'extension et de rénovation des deux principaux aéroports de Madagascar : l'aéroport international d'Ivato et l'aéroport de Fascene.

Selon les faits de l'affaire rapportés par le département de l'Intégrité de la Banque mondiale, Bouygues Bâtiment International s'est livré à une pratique collusoire en participant à des réunions inappropriées avec des représentants du gouvernement, entre le 4 février 2015 et le 4 mai 2015, lors de l'appel d'offres pour le contrat de concession de 28 ans pour l'exploitation des aéroports.

L'accord de règlement prévoit une période de sanction réduite compte tenu de la coopération de l'entreprise. Comme condition de libération de la sanction selon les termes de l'accord de règlement, Bouygues Bâtiment International s'est engagée à adapter son programme de conformité à l'intégrité de l'entreprise à l'échelle du groupe afin de refléter les principes énoncés dans les directives de conformité à l'intégrité du groupe de la Banque mondiale. L'entreprise française, qui, jusqu'à l'écriture de ses lignes, n'avait toujours pas réagi à la décision de la Banque mondiale, aurait accepté « de mettre en œuvre et de maintenir ce programme dans le cadre de ses activités commerciales futures, y compris à EIC ».

Pour rappel, le marché de construction et de gestion de l'aérogare d'Ivato avait été remporté en 2015 par le consortium regroupant Aéroports de Paris (ADP), le fonds Meridiam et les groupes de BTP Bouygues et Colas Madagascar.