Plainte contre les GAFA : une nouvelle stratégie pour contrer le travail des enfants dans les mines de cobalt en RDC

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Des enfants travaillant dans des mines de cobalt en RDC, dans la plainte déposée par IRAdvocates, le 15 décembre 2019 à Washington.
Des enfants travaillant dans des mines de cobalt en RDC, dans la plainte déposée par IRAdvocates, le 15 décembre 2019 à Washington. (Crédits : IRAdvocates)
Après maintes alertes sans suite, la lutte contre l’exploitation des enfants dans les mines de cobalt en RDC prend une nouvelle tournure avec le dépôt d’une plainte contre cinq ténors de la Tech à Washington. Un grand pas dans la lutte contre le travail des enfants dans les mines dont le succès nécessitera une ferme volonté de l’Etat congolais.

La pression exercée jusque-là sur les multinationales consommatrices de produits issus des mines de cobalt exploitées par des enfants, notamment en République Démocratique du Congo (RDC) s'est révélée inefficace. Le 15 décembre 2019, l'association de défense des droits de l'Homme, International Rights Advocates (IRAdvocates) décide de passer à la vitesse supérieure et dépose une plainte devant un tribunal à Washington contre Apple, Google, Microsoft, Tesla et Dell pour exploitation des enfants notamment dans les mines de Cobalt en RDC.

« Cette plainte courageuse déposée contre de grandes entreprises de la Tech met en exergue le paradoxe du progrès technologique et le déséquilibre de la répartition des richesses dans la chaîne d'approvisionnement de certaines matières premières intervenant dans la fabrication des appareils, machines et instruments symbole de ce progrès technologique dont ici le cobalt de la RDC », nous explique Ely Katembo, fondateur de Katembo groupe et membre de Congo World Foundation (CWF) pour le développement durable.

De l'avis de l'analyste économique congolais Al Kitenge, c'est un message aux exploitants d'enfants dans les mines et devrait interpeller l'Etat congolais sur les insuffisances de sa stratégie de lutte contre cette calamité.

Quatre chefs d'accusation contre les ténors de la haute technologie

La plainte de 79 pages de l'ONG spécialisée dans la poursuite d'actions en justice contre des multinationales - déposée au nom de 14 plaignants, en parties civiles, portent principalement sur quatre chefs d'accusation. Les plaignants font valoir des allégations de travail forcé d'enfants, d'enrichissement injuste, de négligence dans la supervision de la chaîne de valeur et affliction intentionnelle de détresse émotionnelle. Ils accusent ces entreprises de la Tech de profiter du travail des enfants, dans des conditions « d'âge de pierre pour des salaires dérisoires » avec un immense risque personnel. « Chaque smartphone, tablette, ordinateur portable, véhicule électrique ou autre appareil contenant une batterie rechargeable au lithium nécessite du cobalt. Des centaines de milliards de dollars générés par ces entreprises chaque année ne seraient pas possibles sans le cobalt extrait en RDC », peut-on lire dans le document.

RDC MINE COBALT

Au cœur de l'exploitation des enfants dans le Cobalt

Cette attaque judiciaire contre les grandes multinationales de l'industrie technologique n'est la première récrimination à leur encontre. Dans un rapport publié en 2015, Amenesty International mettant en cause leur responsabilité, révélait que les enfants ayant récolté, trié, nettoyé, broyé et transporté du cobalt étaient payés par les négociants au sac de minerai, sans aucune possibilité de vérifier indépendamment le poids de leurs sacs ou la teneur du minerai, accentuant les risques d'exploitation. « Cette exploitation des enfants est une espèce d'esclavage des temps modernes qui doit s'arrêter », nous affirmé l'analyste économique Congolais Al Kitenge. En 2014, l'UNICEF a évalué le nombre de jeunes filles et garçons travaillant dans les mines au sud de la RDC au nombre de 40 000. Beaucoup d'entre eux étaient impliqués dans l'extraction du cobalt et travaillaient en moyenne 12 heures par jour. « Même les enfants scolarisés travaillaient de 10 à 12 heures durant le weekend et les vacances scolaires, ainsi qu'avant et après leurs heures de classe pour environ 1 dollar par jour », précise le rapport.

Apple dont la capitalisation boursière a atteint 1060 milliards de dollars en octobre 2019, a déjà fait l'objet de critique concernant son manque vigilance dans le choix de ses fournisseurs de cobalt. « Le travail des enfants n'est jamais toléré dans notre chaîne d'approvisionnement... », avait rétorqué le fabricant de smartphones dans une déclaration à la BBC. Les nombreux critiques ont poussé plusieurs entreprises dont Samsung, Apple, Sony et HP à mener des actions pour un Cobalt plus éthique, en rejoignant notamment l'Initiative du Cobalt responsable ou Responsible Cobalt Initiative (RCI) sous l'impulsion d'entreprises chinoises, en faveur d'une plus grande transparence de la chaîne d'approvisionnement.

Des actions pour un Cobalt « propre »

L'une des initiatives les plus connues est effectivement le RCI, composé d'une trentaine de membres dont les géants de la technologie Apple, HP et Huawei, des producteurs de cobalt chinois tels que Zhejiang Huayou Cobalt Co, le recycleur de batteries chinois GEM Co Ltdl, le fabricant sud-coréen de batteries Samsung SDI et les constructeurs automobiles Volvo et BMW ou encore Daimler. « La certification, la traçabilité de nos minerais sont indispensables pour accompagner un processus d'une diligence crédible », a déclaré Ely Katembo. Toutefois les spécialistes s'accordent sur la complexité de la création d'une chaîne de traçabilité pour un minerai à raffiner tel que le coltan qui produit du tantale ou du cobalt. Car le processus de raffinage crée le risque de mélanger des lots propres à d'autres. Amnesty International a également souligné cette opacité de la chaine de production de Cobalt rendant difficile la traçabilité des minerais. La création d'une chaine d'approvisionne de cobalt plus éthique, à partir de la RDC où est extraite 60% de la production mondiale dépendra en grande partie de la volonté de l'Etat congolais à combattre le trafic.

L'échec de l'Etat congolais

En République Démocratique du Congo, les enfants ont affirmé prendre en charge leurs scolarités et subvenir aux besoins de leurs familles. Le Code de protection de l'enfance en RDC (2009) met en avant le droit à un enseignement primaire gratuit et obligatoire pour tous les enfants. Toutefois, en raison d'un manque de financement adéquat du pays au PIB estimé à 37, 24 milliards de dollars pour près de 90 millions d'habitants, la plupart des écoles continuent d'exiger une contribution mensuelle, ou « minerval » afin de couvrir différents coûts, tels que les salaires des enseignants, les uniformes et le matériel pédagogique.

« Oui chaque enfant dans une mine est un aveu d'échec et contribue négativement à l'image de l'industrie d'exploitation artisanale, mais aussi l'exploitation industrielle des minerais », nous explique Tiar Nda-Ngye coordinateur de Clean Cobalt Initiative (3C).

L'exploitation artisanale du cobalt représente 20% jusqu'à 30% de la production du cobalt congolais soit entre 18 000 - 27 000 tonnes sur base de la production annuelle de 2018, loin au-delà de la production annuelle du deuxième producteur mondial de cobalt, rappelle l'organisation qui milite pour une exploitation durable du Cobalt.

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 « Nous pensons que les autorités congolaises ont saisi la mesure du défi de l'éradication du travail des enfants dans les mines, en rapport avec l'exploitation artisanale du Cobalt », a-t-il ajouté. Parmi les pistes proposées par des spécialistes congolais pour retirer les enfants des mines, la mise en place des mécanismes de régulation et des structures qui régissent l'exploitation des ressources minières de manière vertueuse en RDC. En l'occurrence une application rigoureuse du code minier à vulgariser davantage et des structures comme le SAEMAPE, qui est le Service d'assistance et d'encadrement des mines artisanales et de petit échelle. Mais aussi le renforcement des capacités de négociation des mineurs artisanaux face aux acheteurs, la sécurisation des zones d'exploitation, l'appui des miniers industriels aux artisanaux.

« Il faut stopper l'exploitation artisanale anarchique, appliquer des sanctions aux trafiquants et trouver des moyens de substitutions aux populations exploitées », recommande Al Kitenge.

L'idée est de convertir des mines en exploitations industrielles ou semi-industrielles avec des exploitants et interlocuteurs identifiables, respectueux des normes en vigueur. « L'Etat Congolais doit appliquer une tolérance zéro sur les exploitations artisanales, puis soutenir et développer les exploitations semi-industrielles encadrées, sérieuses, équipées et dotées de cahiers de charges clairs », a-t-il détaillé.

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