Pour son second mandat, Macky Sall veut aller vite, très vite. Avec une célérité qui a surpris jusque dans son entourage, le premier chantier qui inaugure son nouveau mandat est tourné vers le toilettage de la nouvelle constitution pour en supprimer le poste de... Premier ministre !
De mémoire de Sénégalais, cette situation ne s'est présentée que deux fois dans les annales du roman politique national. En 1963, la crise institutionnelle au sommet de l'Etat entre Léopold Sedar Senghor et Mamadou Dia s'était soldée par la suppression du poste de président du Conseil, l'équivalent du Premier ministre à l'époque. La fonction de Premier ministre sera rétablie en 1970 avec la nomination d'Abdou Diouf au poste. Une fois au pouvoir, ce dernier va la mettre en mode «stand-by» entre 1983 et 1990 avant d'être maintenue dans l'ordre institutionnel. Avec la future réforme, retour à la case départ.
Responsabilité du gouvernement dans un régime présidentiel
Du Bénin au Tchad, en passant par le Rwanda, le Ghana, la Sierra Leone ou encore la Gambie voisine, le Sénégal entend compléter la liste de la quinzaine de pays africains se sont affranchis du poste de Premier ministre. Le pendant de ce choix: renforcer et concentrer les pouvoirs de l'exécutif entre les mains du président de la République.
«C'est un régime présidentiel intégral, certains diront même un «régime hyper-présidentiel».Cette situation n'arrive que quand le président veut se retrouver au centre du jeu du pouvoir en ramenant vers lui des pouvoirs de forces centrifuges», développe Doudou Sidibé, enseignant-chercheur en sciences politiques pour La Tribune Afrique.
Même si ses contours ne sont pas encore clairement définis, la réforme devrait être entérinée via un projet de loi soumis au vote d'une Assemblée nationale où Benno Bokk Yakkar, la mouvance présidentielle, est largement majoritaire. Le plus grand flou entoure également la refonte des agences satellites de la primature tout comme les mesures complémentaires pour éviter une instabilité gouvernementale suite à une possible multiplication de remaniements.
En attendant les détails du texte de la réforme, se posent les questions du contrôle de l'action gouvernement et de l'équilibre des pouvoirs entre l'Assemblée nationale et le président de la République. En cas de suppression du poste de Premier ministre, il n'y aura plus la traditionnelle Déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Exit également, la possibilité d'un vote d'une motion de défiance ou d'une question de confiance, moyens pour l'Assemblée nationale de contrôler l'action gouvernementale.
«Cela pose la question de la responsabilité du gouvernement. La constitution prévoit la délégation de certaines fonctions aux ministres d'Etat et aux ministres. Etant donné que le président n'ira pas défendre la politique du gouvernement, il confiera cette fonction à un membre du gouvernement car il est indispensable que l'Assemblée nationale contrôle l'activité du gouvernement par des questions écrites et orales», planche Doudou Sidibé, également président du Rassemblement populaire pour le développement (RPD/Defko).
«Fast-track»
La pratique est déjà en cours au Bénin où le parlement peut envoyer des questions orales au gouvernement auxquelles répond un représentant désigné ou encore les fameuses commissions d'enquête parlementaires qui ont provoqué la chute de plusieurs personnalités.
Officiellement en tout cas, Macky Sall justifie sa réforme par une volonté de contourner les retards bureaucratiques de l'administration sénégalaise. Un constat qui avait déjà contraint Abdoulaye Wade, son prédécesseur, à multiplier la création d'agences nationales directement rattachées à la présidence. «Trop de routine, trop de lenteur, trop de procédures et de formalités indues continuent d'altérer l'efficacité de l'administration publique. J'ai la ferme intention d'inscrire toutes les actions de l'Etat en mode fast-track», laissait déjà entendre le président sénégalais, le 2 avril dernier, lors de son discours d'investiture.
Le chef de l'Etat sénégalais fait sans doute référence à la fin de son premier mandat, quinquennat étiré en septennat. Dans son bilan présenté pour la reconquête du pouvoir, Macky Sall inclut plusieurs chantiers inaugurés en état d'inachèvement. Il s'agit donc mettre fin aux faux-fuyants dans la machine administrative afin de lui insuffler un rythme accéléré. «C'est tout le fonctionnement de l'Administration sénégalaise qu'il faut revoir. Des procédures qui peuvent se faire en quelques heures prennent parfois des jours. La vraie réforme est celle de la modernisation de l'administration publique», constate Doudou Sidibé. Pour autant, l'adoption d'un régime présidentiel garantit-elle une machine mieux huilée dans l'administration?
«A priori non!», tranche Victor Prudent Topanou, maître de conférences en sciences politiques à l'Université Abomey-Calavi, près de Cotonou au Bénin. «Tout dépend de la qualité de l'administration. Dans les pays à régime présidentiel ou semi-présidentiel où l'administration est bien organisée, la question ne se pose pas. Le Président Macky Sall a peut-être raison sur les faits mais sur le principe, il n'y a aucun lien de cause à effet entre la nature d'un régime politique et l'efficacité d'une Administration publique», précise-t-il.
Cet ancien ministre de la Justice du Bénin pousse la réflexion plus loin. «A mon sens, c'est l'ordre de mission à la nomination qu'il faudrait revoir. Cela induit d'établir des critères précis dans le choix des ministres basés sur une sélection par les compétences qui doivent être mises à profit avec une obligation de résultat»