Assurer le reporting extra financier de l’engagement sociétal et de l’impact en Afrique.

Depuis quelques années la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) monte en puissance en Afrique. D'abord, en raison du contexte normatif international et des effets extraterritoriaux de normes étrangères. Ensuite, parce que la société africaine et notamment la jeunesse - consommateurs et potentiels futurs collaborateurs donc - est de plus en plus sensible aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

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Depuis quelques années la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) monte en puissance en Afrique. D'abord, en raison du contexte normatif international et des effets extraterritoriaux de normes étrangères. Ensuite, parce que la société africaine et notamment la jeunesse - consommateurs et potentiels futurs collaborateurs donc -  est de plus en plus sensible aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Les investisseurs, eux aussi, ont des exigences en la matière, d'autant que la société civile est prête à traquer les écarts. Enfin, le continent, de par ses spécificités, ne peut que profiter de stratégies RSE qui préservent sa riche biodiversité, respectent ses ressources, développent les capacités et les économies locales dans le respect des droits des individus impliqués de près ou de loin dans les activités des entreprises.

Toutefois, la démarche reste timide comme le montre le faible nombre de rapports RSE. Le continent se distingue par la prédominance de PME et d'entreprises du secteur informel, ce qui explique qu'il y existe encore peu d'obligations de transparence à la charge des entreprises relatives à la protection des droits humains et de l'environnement. Pourtant, la question se pose de manière croissante avec le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles et la société civile qui dénonce parfois de graves violations des droits humains par les pouvoirs publics et les acteurs économiques privés.

Au delà de ces caractéristiques, les entreprises sont réticentes à partager leurs actions et leurs résultats positifs par crainte des mises en causes potentielles et sollicitations indues. Néanmoins, la communication de démarches et de résultats factuels est non seulement légitime, mais aussi nécessaire et utile.

Certaines de ces informations sont tout de même accessibles, notamment en raison de l'obligation européenne de reporting extra financier, premier niveau de communication sur la responsabilité sociétale. La RSE devenant d'ailleurs progressivement contraignante, l'engagement sociétal des acteurs économiques prend désormais de nouvelles formes, en particulier celles de stratégies d'impacts.

Pour aborder le sujet, il convient de délimiter et de définir l'approche adoptée. En ce sens, trois dimensions sont à prendre en compte dans une stratégie d'impact : l'intentionnalité, l'additionnalité et la mesurabilité. La première correspond à la volonté marquée de contribuer à générer un bénéfice social ou environnemental. La deuxième est envisagée comme l'action ou la contribution particulière et directe permettant à l'entreprise investie ou au projet financé d'accroître l'impact net positif généré par ses activités. La dernière repose sur la mise en place d'objectifs sociaux ou environnementaux, un suivi des résultats et un processus continu d'évaluation.

Après avoir intégré ces dimensions, il s'agit de distinguer les impacts et donc leur évaluation. Ainsi, les impacts dits intrinsèques sont ceux inhérents à l'activité économique et professionnelle tels que le recrutement de collaborateurs nécessaires à l'activité ou la contribution fiscale ; les impacts dits contraints ou régulés prennent la forme d'obligations de local content, d'emploi de collaborateurs locaux ou encore de contribution au développement local ; et, les impacts dits intentionnels prennent la forme d'initiatives volontaires entrant dans une démarche d'engagement sociétal sans corrélation directe à l'activité économique propre.

Le reporting extra-financier est à articuler aujourd'hui avec le cadre existant, notamment au sein de l'OHADA, qui a adopté en janvier 2017 le SYSCOHADA. En effet, depuis 2019 ce cadre harmonisé du droit des affaires exige un tel reporting à travers la note 35 intégrée à l'Acte Uniforme sur le système comptable. Ainsi, les entités ayant plus de 250 salariés doivent fournir une liste de 26 informations sociales, environnementales et sociétales. Toutefois, cette obligation n'est pas encore effectivement mise en oeuvre sur le terrain et trop discrètement remise dans la liasse fiscale non publiée, ce qui ne donne pas de visibilité sur, entre autres, les initiatives en termes d'émissions de GES et les politiques Climat des acteurs.

L'organisation a par ailleurs annoncé des travaux sur un Acte uniforme dédié à la RSE qui poserait les principes fondamentaux permettant une gouvernance pour une gestion fiable des risques sociaux et environnementaux, l'optimisation des impacts positifs et la production d'informations extra financières.

Il n'est pas nécessaire d'attendre la fin des débats d'experts et il faut, au contraire, que les entreprises se saisissent rapidement du sujet. C'est toutefois déjà le cas avec l'augmentation du nombre de rapports d'impact, qui restent cependant perfectibles.

Les démarches et stratégies concrètes en la matière, suivies de leur publication, présentent des avantages certains. D'abord, en représentant pour l'acteur concerné un facteur de différence et donc, de préférence. Ensuite, parce qu'elles permettent de se conformer aux exigences normatives notamment en matière de vigilance, en cours d'évolution en Europe. En raison des deux éléments précédents, elles  permettent également un accès privilégié à la commande publique. Enfin, de telles initiatives évitent aux acteurs des risques juridiques et réputationnels lourds de conséquences économiques. La dynamique est simple : porter à la connaissance de tous ce que l'on fait pour ne pas laisser croire que l'on ne fait rien. Si les entreprises craignent des mises en causes en raison de la communication de leurs démarches, elles devraient craindre autant, sinon davantage, celles fondées sur ce qui serait considéré comme une inertie et un désintérêt pour les enjeux ESG.

(*) Président d'Affectio mutandi et de la Commission RSE & ODD du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN).

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