Restitution des biens mal acquis entre néocolonialisme et hypocrisie française

Européens et Français doivent apporter leur savoir-faire sur l'identification des biens spoliés dans le cadre d'une coopération avec les juridictions des Etats africains. Tribune d'Amadou Ba,
(Crédits : DR.)

Le 14 février 2021, un texte a été déposé à l'Assemblée nationale par un groupe de député français titré : Texte nº 3887, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699).

Dans son ensemble, nous pouvons lire : « X. - Dans le cadre de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, et sous réserve de l'article 706‑164 du code de procédure pénale, sont restituées, au plus près de la population de l'Etat étranger concerné, les recettes provenant de la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour le blanchiment, le recel ou le blanchiment de recel de l'une des infractions prévues aux articles 314‑1, 432‑11 à 432‑16, 433‑1, 433‑2, 433‑4, 434‑9, 434‑9‑1, 435‑1 à 435‑4 et 435‑7 à 435‑10 du Code pénal, lorsque la décision judiciaire concernée établit que l'infraction d'origine a été commise par une personne dépositaire de l'autorité publique d'un Etat étranger, chargée d'un mandat électif public dans un Etat étranger ou d'une mission de service public d'un Etat étranger, dans l'exercice de ses fonctions, à l'exclusion des frais de justice ».

Ce texte qui ressemble plutôt à un paternalisme de l'ancienne métropole vis-à-vis de ses anciennes colonies. Depuis les indépendances à nos jours, les jeunes Etats africains ont connu beaucoup d'évolution même si l'état de démocratie n'est pas à sa vitesse croisière, nous avons beaucoup fait pour bâtir des institutions solides capables de lutter contre toute forme de spoliations en lien avec nos ressources publiques.

Puisque nous sommes devenus indépendants et vaccinés, nous sommes aussi capables de traduire nos dirigeants passibles de corruption ou de vols devant nos juridictions sans attendre l'immixtion d'une quelque entité ou puissance étrangère fusse la France.

Européens et Français doivent apporter leur savoir-faire sur l'identification des biens spoliés dans le cadre d'une coopération avec les juridictions des Etats africains. Mais c'est aux Africains de les faire aboutir, d'en décider les orientations et non pas à la France et certains pays européens de les saisir pour les reverser dans des plans de développement obscurs.

Cette centralisation permet en effet à certains Etats de placer des devises et d'en retirer des intérêts. Comble du cynisme, une partie de cet argent peut alors être comptabilisée comme « aide au développement » et une autre partie être « prêtée » avec intérêts aux pays africains.

Les gouvernements africains et leurs juridictions doivent faire le deuil du néocolonialisme qui continue de faire le siège, tout comme en Europe, de ces castes gérontocratiques et élitistes qui absorbent la majeure partie de leur PIB. Il faut que ce soit aux dirigeants africains et leurs élus de bâtir l'Afrique du XXIe siècle !

(*) Chercheur associé au Groupe Afrique de l'Institut Prospective & Sécurité en Europe (IPSE).

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