Préférence nationale : ce qui va changer au Maroc pour les contrats publics

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Boris Martor, Zineb Tajmouati et Raphaël Weiss
Boris Martor, Zineb Tajmouati et Raphaël Weiss (Crédits : Two Birds)
La pandémie de la Covid-19 a déclenché au Maroc, comme partout ailleurs à travers le monde, une crise économique d’une ampleur inédite. Certains pays ont adopté des mesures de protection de leur marché intérieur, et le Maroc fait figure de pionnier en Afrique. Le Gouvernement marocain a récemment adopté des mesures d’urgence dans le secteur de la commande publique, afin de soutenir la reprise progressive de l’activité économique, notamment dans le secteur du BTP, qui réalise 75% de son chiffre d’affaires dans le cadre de marchés publics.

Dans une circulaire du 10 septembre 2020 adressée au gouvernement, le Chef du Gouvernement, Saededdine El Othmani insiste ainsi  sur l'application des mécanismes pour la préférence nationale, déjà introduit en 2019 et appelle au soutien des produits marocains dans le cadre des marchés publics.

L'extension de la préférence nationale à tous les titulaires de marchés publics de travaux et d'études

La circulaire rappelle qu'en application du décret du 24 mai 2019, les offres des entreprises étrangères sont désormais systématiquement moins bien notées que les offres des entreprises marocaines. L'application par les acheteurs publics marocains de la préférence nationale, introduite en 2007 à toutes les procédures de passation de marchés publics de travaux et études afférentes.

Les TPME représentant 95% des entreprises marocaines, le nouveau décret permet également les coopératives, aux unions de coopératives ainsi qu'aux auto-entrepreneurs, afin de leur faciliter l'accès à la commande à la commande publique.  La Circulaire va jusqu'à inciter les entreprises publiques non soumises aux procédures de passation des marchés publics à insérer dans leur propre appel d'offres privé des mesures similaires de préférence nationale.

 Un exemple concret du mécanisme de préférence national

La sélection des entreprises par les acheteurs publics se fait, généralement, en fonction du prix proposé (selon le principe de l'offre économiquement la plus avantageuse). Au titre de la préférence nationale, le prix proposé par les entreprises étrangères est désormais systématiquement majoré par rapport à celui des entreprises marocaines. Elle fixe ensuite à 15 % le taux de majoration applicable aux offres financières ne dépassant pas les 100 M DH. Lorsqu'une offre est supérieure à 100 M DH, le prix est majoré de 15% dans la limite de 100 M DH. Pour la part au-dessus de 100 M DH, l'offre est majorée de 7,5%

La préférence nationale appliquée désormais aux produits marocains

Aux termes de la Circulaire, les acheteurs publics sont tenus d'introduire la mention explicite de l'application des normes marocaines ou d'autres normes applicables au Maroc en vertu d'accords internationaux, dans les clauses, spécifications et cahiers des charges des marchés notamment passés par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales, les entreprises publiques.

Les acheteurs publics doivent limiter l'utilisation de produits et matériaux importés, sauf si les produits et les matériaux marocains ne répondent pas à des normes techniques bien spécifiques.

L'entreprise titulaire du marché devra justifier de l'origine des produits et matériaux qu'elle a l'intention d'utiliser et les acheteurs publics devront justifier l'utilisation de produits importés.

Un dispositif novateur en comparaison aux autres mécanismes de préférence nationale mis en place sur le continent africain

La préférence nationale est également utilisée dans les marchés publics d'autres pays africains afin de développer le secteur privé national, avec un succès mitigé.

Des dispositifs de majoration des offres similaires existent notamment en Tunisie pour les marchés de travaux. En effet, les offres des entreprises tunisiennes sont, à qualité égale, préférées aux offres des entreprises étrangères, à la condition que les offres financières des entreprises tunisiennes ne dépassent pas plus que 10% les montants des offres des entreprises étrangères.

En Algérie, le prix des offres financières des soumissionnaires étrangers et des entreprises de droit algérien détenues majoritairement par des étrangers est majorée de 25%.

Le dispositif de préférence nationale marocain est le mécanisme le plus récent mis en place sur le continent et présente des mécanismes inédits (notamment de contrôle des produits importés). Toutefois, la majoration du prix des offres pourrait être évitée par certaines entreprises étrangères, qui s'associeraient avec des entreprises marocaines en tant que sous-traitant. L'efficacité du dispositif dépendra de la manière dont les acheteurs publics marocains vont se les approprier. D'autre part, de telles mesures posent des questions relatives au droit de la concurrence et aux règles de l'OMC.

*Boris Martor est Associé, Zineb Tajmouati et Raphaël Weiss sont collaborateurs au sein du cabinet Bird&Bird

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