La Commission européenne vient de recevoir le feu vert des ministres de l'Agriculture et de la pêche des 28 Etats membres de l'Union pour négocier un nouvel accord de pêche entre l'Union et le Maroc. Selon l'agence de presse officielle marocaine MAP, la Commission européenne a reçu le 19 février un mandat pour discuter d'une nouvelle mouture de l'accord de pêche liant les 28 pays à Rabat.

Un nouveau texte sans «insécurité juridique»

Ce nouveau mandat aurait été adopté à l'unanimité par les membres du Conseil européen et pourrait être une réponse aux critiques du Maroc sur «l'absence de sécurité juridique» dans la mouture du précédent accord entre les deux parties, dont le renouvellement en l'état était devenu incertain depuis l'avis émis par l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE en janvier dernier, préconisant l'exclusion du littoral saharien de l'accord de pêche.

Bien que cet avis ne soit pas contraignant en termes juridiques, la possibilité de voir la Cour s'aligner sur la position de l'avocat général représente un scénario catastrophe pour les pays au sud de l'Europe, notamment Madrid et Lisbonne pour qui l'accord de pêche Maroc-UE est stratégique. Côté marocain, la non-reconduction de l'accord se limitera à un camouflet politique ou diplomatique, mais sans réel impact économique vu que Rabat pourra toujours conclure un accord similaire avec d'autres pays ou parties.

Rapport d'évaluation

Pour rappel, un rapport d'évaluation rétrospective et prospective de l'accord de pêche, publié récemment, recommande à Bruxelles de renouveler l'accord vu son «efficacité dans l'atteinte de ses objectifs de durabilité de l'exploitation». Le document salue également le soutien au développement durable du secteur qu'offre l'accord de pêche, rappelant au passage que les provinces sahariennes de Dakhla-Oued Eddahab et de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra captaient 37 millions d'euros, soit 66% de l'enveloppe allouée à l'appui sectoriel à travers cet accord.

Le rapport recommande par ailleurs le renouvellement de l'accord de pêche qui lie Bruxelles à Rabat et dont l'échéance est prévue pour juillet prochain. La Commission européenne devra ainsi contenter lors des négociations à venir, tant les pays méditerranéens comme l'Espagne, l'Italie et la Grèce ou encore le Portugal qui sont dépendants des stocks halieutiques marocains, que des pays scandinaves disposant de leurs propres espaces de pêches et dont les législateurs restent favorables aux thèses défendues par l'avocat général de la Cour de justice européenne.