RDC : le nouveau code minier sera adopté sans changement selon le Premier ministre

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(Crédits : DR)
La rencontre entre le président de la RDC, Joseph Kabila et les opérateurs miniers qui s’est tenue le 7 mars dernier à Kinshasa ne semble pas avoir dissuadé le gouvernement congolais de faire passer le nouveau code minier. Un texte qui devrait être promulgué « sans changement », selon Bruno Tshibala, Premier ministre de RDC sans pour autant donner de date pour la signature présidentielle.

Le Premier ministre de la République Démocratique du Congo (RDC), Bruno Tshibala vient d'annoncer que le nouveau code minier qui a suscité une violente levée de boucliers de la part des opérateurs miniers sera promulgué sans changements.

Pas de compromis avec les minières

Une sortie qui vient après une réunion qui a réuni le président Joseph Kabila, des représentants des groupes miniers internationaux le 7 mars dernier à Kinshasa et qui a duré 6 heures. Une rencontre qui ne semble pas avoir suffi à dissuader le gouvernement de poursuivre sa réforme de la législation minière.

A la fin de cette réunion, le gouvernement s'est borné à déclarer que les préoccupations d'entreprises telles que Glencore et Randgold seraient prises en compte par un dialogue constructif après la signature du texte par le président Kabila. « Il ne s'agit pas de trouver un compromis après l'adoption de la loi par le parlement, il ne reste plus qu'à le signer », a précisé Tshibala à Reuters en marge d'une visite à Londres.

Toujours pas de délai pour la promulgation

Pour les opérateurs qui exploitent des gisements miniers en RDC, cette réforme est synonyme d'augmentation des taxes et redevances ou encore de suppression de la clause de stabilité qui protège les entreprises contre les changements fiscaux pendant une décennie. Le gouvernement a par ailleurs laissé planer le doute sur la suppression de la clause de stabilité, qui pourrait finir par être simplement raccourci en fonction des discussions.

Pour l'heure, rien ne filtre sur le délai pour que le nouveau code minier soit signé par le président. « Je ne peux pas savoir si ce sera dans 20 minutes ou dans 5 jours. Ce qui est certain, c'est qu'il le signera », a précisé Tshibala. Le Premier ministre a par ailleurs décrit les négociations entre l'exécutif et les opérateurs miniers comme « difficiles, mais fructueuses ».

Faire fructifier les ressources

Il n'empêche que Tshibala maintient ses positions et rappelle que le code de 2002 restait en retard sur la réalité du terrain et que l'exploitation actuelle des richesses du Congo ne suffisait pas à subvenir aux besoins minimums de sa population. Concernant, les affirmations des opérateurs miniers qui décrivent le nouveau code comme un épouvantail pour les investissements étrangers, cet argument est balayé d'un revers de la main par Tshibala.

L'adoption prochaine du code minier n'aurait selon la Primature aucune incidence sur les propositions d'investissement en RDC. Le Congo détient pour rappel, la plus importante source de cobalt au monde, alors que les prix du minerai ont plus que doublé en 2017 et déjà enregistré une hausse de 10% depuis janvier dernier. Le cobalt est une composante centrale dans la fabrication de batteries pour voitures électrique et ses redevances devront grimper de 5 à 10% dans le nouveau code.

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