Le parlement nigérian vient d'ordonner l'ouverture d'une enquête pour déterminer la marche légale à suivre pour qu'Abuja puisse récupérer 21 milliards de dollars de revenus auprès des compagnies pétrolières internationales actives au Nigeria.

Une commission parlementaire pour récupérer 21 milliards de dollars

Ce mouvement parlementaire vient après que le ministre du Pétrole, Emmanuel Ibe Kachikwu ait déclaré en décembre dernier que le gouvernement fédéral n'avait pas appliqué une disposition légale lui donnant droit à une part plus importante des revenus issus des ventes de brut, dès que les cours dépasseraient 20 dollars le baril.

Une déclaration de la tutelle qui a poussé les membres de la chambre basse du parlement nigérian à voter la mise en place d'un comité chargé d'examiner « les raisons de la perte », estimée par l'exécutif à 21 milliards de dollars. Cette commission parlementaire aura également pour mission d'étudier toutes « les possibilités pour récupérer les pertes de revenus ».

L'instance parlementaire demandera dans un premier temps à la tutelle de fournir tous les détails sur les transactions financières entre les compagnies pétrolières d'Etat et les majors internationaux. Des informations qui devront être présentées à la commission sous forme de rapport dans un délai de 6 semaines. Cette enquête devrait passer à la loupe les rapports entre le gouvernement fédéral et Shell, ExxonMobil, Chevron, Total ou encore ENI.

Les redevances offshores bientôt amendées

D'un autre côté, le gouvernement fédéral a également annoncé en décembre dernier, son intention d'amender la loi encadrant l'exploration et le forage pétrolier en offshore profond, de manière à octroyer à l'Etat une plus grande part des ventes de brut. Il n'empêche que le ministère du Pétrole a reconnu qu'il serait difficile de récupérer les pertes « historiques », enregistrées par Abuja depuis 1993, vu que les compagnies pétrolières « ne violaient pas la loi ».

Les revenus pétroliers représentent pour rappel, les deux tiers des revenus publics du Nigeria. Le géant d'Afrique de l'Ouest reste ainsi largement dépendant de la production de pétrole brut, malgré les tentatives de l'administration Buhari de mettre sur les rails la diversification du tissu économique, notamment l'industrialisation.

Une négligence à plus de 800 millions de dollars

La volonté du gouvernement nigérian à traiter ses stocks d'hydrocarbures sous un pied d'égalité avec les majors internationaux, ne se limite pas à la sphère législative. Abuja vient en effet de déposer une plainte contre JP Morgan Chase, l'accusant de négligence dans le transfert de fonds d'un contrat pétrolier contesté en 2011. Cette opération conduite par JP Morgan pour le compte d'une entreprise contrôlée par Dan Etete, ancien ministre du Pétrole, aurait coûté aux contribuables nigérians 875 millions de dollars.

La plainte a été déposée devant la justice britannique et porte sur l'achat d'un champ pétrolier offshore, OPL 245 par les majors Royal Dutch Shell et Eni en 2011. Selon le gouvernement fédéral, les 1,3 milliard de dollars versés par le duo Shell/Eni pour sécuriser l'acquisition du champ offshore ont été déposée dans un compte du gouvernement nigérian géré par JP Morgan. Pour les représentants légaux d'Abuja, le cabinet américain aurait sur demande de fonctionnaires du Trésor nigérian transféré plus de 800 millions de dollars sur des comptes contrôlés par l'ancien propriétaire du bloc offshore, Malabu Oil and Gas, lui-même contrôlé par Dan Etete.

Des accusations de négligences que le management de JP Morgan Chase réfute pour le moment, « le management considère que les allégations formulées dans la plainte sont sans fondement », a déclaré le cabinet le 18 janvier. Côté nigérian, JP Morgan n'aurait pas respecté la loi locale qui ne permet pas de transférer sans vérification des fonds d'un compte public vers un compte détenu par une entreprise privée.