Togo  : l'opposition exige la déclaration des patrimoines

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Le gouvernement togolais et Faure Gnassingbé qui n'ont jamais déclaré leurs avoirs depuis 2005, sont en sérieuse violation de la constitution, a expliqué le président de l'ADDI, le professeur Aimé Gogué.
Le gouvernement togolais et Faure Gnassingbé qui n'ont jamais déclaré leurs avoirs depuis 2005, sont en sérieuse violation de la constitution, a expliqué le président de l'ADDI, le professeur Aimé Gogué. (Crédits : STRINGER)
L'opposition togolaise exige la déclaration des patrimoines pour les personnes occupant les postes électifs et les hauts fonctionnaires de l'Etat. Déjà mi-novembre, le parti parlementaire de l'opposition au Togo, l'Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), avait déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la « déclaration de patrimoine...» des dirigeants du Togo eu égard à la prescription de l'article 145 de la Constitution.

Ce n'est pas la première fois et au Togo, l'on n'est pas surpris par l'exigence. L'opposition politique au pouvoir de Faure Gnassingbé, demande que les dirigeants politiques et administratifs Togolais déclarent leurs avoirs, avant leur prise de fonction et avant de quitter leurs fonctions. Un peu plus tôt, à la mi-novembre, l'Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI), un parti de l'opposition au parlement, avait soumis à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la « déclaration de patrimoine, prévention et répression de l'enrichissement...», des dirigeants du Togo eu égard à la prescription de l'article 145 de la Constitution.

En effet, la loi fondamentale au Togo dans son article 145 précise que « le président de la république, le premier ministre, les membres du gouvernement, le président et les membres du bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat, et les directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques, doivent faire devant la Cour Suprême, une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction ». En se référant à cette loi constitutionnelle, le gouvernement togolais et Faure Gnassingbé qui n'ont jamais déclaré leurs avoirs depuis 2005, sont en sérieuse violation de la constitution, a expliqué le président de l'ADDI, le professeur Aimé Gogué.

Consensus... de l'opposition

La requête de l'ADDI est soutenue par d'autres partis de l'opposition. En début de semaine, l'ADDI qui a demandé le soutien des forces vives de la nation, a appelé  « à un sursaut patriotique de tous les acteurs politiques, de la société civile et du peuple dans son ensemble, à œuvrer pour que cette proposition de loi aboutisse et rétablisse dans la pratique une disposition constitutionnelle qui vise à limiter l'enrichissement illicite des dirigeants politiques ». Un appel qui a connu une réussite.

Un autre parti politique de l'opposition, le Pacte socialiste pour le renouveau (PSR), y trouve une proposition salutaire. « Qui ne voudrait pas qu'on déclare les avoirs. Cette loi devrait nous permettre d'aller vers un peu plus de bonne gouvernance et de démocratie », reconnait Philippe Atakpa, Délégué aux affaires administratives du parti. Même s'il déplore la procédure de l'ADDI qui, selon lui, n'a pas collaboré avec les autres partis et surtout l'Alliance nationale pour le changement (ANC), autre parti du parlement, l'homme politique trouve en cette démarche une action patriotique. Tout comme le PSR, beaucoup d'autres partis y trouvent leur compte.

Une démarche qui ne risque pas d'aboutir

Beaucoup d'observateurs au Togo craignent que cette initiative n'échoue. La question de la déclaration des avoirs est souvent revenue lors des discussions au parlement et lors des élections. Souvent resté lettre morte, le parti au pouvoir ne s'est jamais vraiment exprimé sur le sujet. Et il y a eu des précédents.

Juin 2016 dernier, le même parti ADDI avec l'ANC avait subi un revers au parlement. Les deux partis avaient fait une proposition de loi visant une modification constitutionnelle de certains articles dont le 145 mais ont dû faire face à un refus catégorique du parti au pouvoir, Union pour la République (UNIR), majoritaire au parlement. L'UNIR avait jugé que la proposition était « quasiment identique aux précédents projets et proposition de révision constitutionnelle et porte sur les mêmes dispositions qui avaient été rejetées en juin 2014 et janvier 2015, faute de consensus ».

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