Elections en Tunisie : Béji Caid Essebsi invalide les amendements au code électoral

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(Crédits : Reuters)
Le président tunisien prendra le temps de donner ses motivations lors d’un discours à la Nation dans les «prochains jours». En attendant, c’est Noureddine Ben Ticha, son conseiller politique, qui en a fait l’annonce. La décision du locataire du Palais de Carthage est faite : il ne signera pas les décrets de promulgation des amendements au code électoral pour les élections présidentielles et législatives. Sans promulgation, pas d’application.

L'annonce a sans doute apporté un bol d'air frais à plusieurs candidats qui ont jugé les amendements «discriminatoires». «Le chef de l'Etat n'a pas paraphé les amendements modifiant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums, votée par l'Assemblée des représentants du peuple le 18 juin dernier», a annoncé ce samedi 20 juillet Noureddine Ben Ticha, conseiller politique à la présidence tunisienne, un jour seulement avant la fin du délai de promulgation.

Si Béji Caid Essebsi a pu signer le 5 juillet dernier, dans les délais, le décret de convocation du corps électoral, les 7,2 millions d'électeurs tunisiens pourraient bien choisir leurs 217 députés (le 6 octobre) et leur président (le 17 novembre) sous l'effet de l'ancien code électoral, car les amendements ne seront pas promulgués. Si le président Essebsi a refusé de le faire, c'est «parce qu'il refuse la logique de l'exclusion et les amendements taillés sur mesure pour certaines parties», justifie le conseiller politique.

Essebsi va s'adresser aux Tunisiens

Très décriés par l'opposition et les candidats indépendants, les amendements au code électoral, votés le 18 juin dernier par la majorité, se trouvent depuis cette date sur le bureau présidentiel en attente de promulgation. Ces amendements avaient introduit de nouvelles règles de candidature à des élections en Tunisie. Dans le cadre de l'élection à la députation, il prévoyait un seuil électoral minimum de 3% en dessous duquel les votes obtenus ne seront pas comptabilisés dans le quotient électoral du candidat. Toute liste ou tout candidat se verrait exclu de toute élection s'il venait à être condamné un an avant les élections.

Face à une opposition qui dénonce des «lois taillées sur mesure» pour éliminer des adversaires politiques ou pour calibrer l'élection pour la victoire d'un candidat, le dernier recours restait la non-promulgation par le «garant garant de la Constitution de janvier 2014 et de l'organisation d'élections libres et transparentes». Dans tous les cas, Béji Caid Essebsi s'est offert une occasion d'expliquer sa posture. «Il va s'adresser dans les prochains jours au peuple tunisien, signale Nourredine Ben Ticha, pour clarifier tous les points concernant le paraphe des amendements modifiant et complétant la loi organique relative aux élections et référendums».

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