Les autorités burkinabés viennent de renforcer leur dispositif légal en matière de lutte contre le terrorisme et de sécurité du territoire. Ce mardi 14 mai 2019, l'Assemblée nationale a adopté la loi relative à l'état de siège et d'urgence au Burkina Faso.

Cette nouvelle loi vient combler un vide juridique face à ce genre de situations. La nouvelle loi abroge la loi organique de 1959 relative à l'état d'urgence au Burkina et apporte une innovation.

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En effet, même si la Constitution du 2 juin 1991 prévoyait dans son article 58 que « le président du Faso décrète, après délibération en Conseil des ministres, l'état de siège et d'urgence», aucune loi récente ne régissait ou ne définissait ces situations, alors que la situation sécuritaire du pays face à l'évolution du terrorisme depuis 2016 ne cessait de se dégrader.

Du maintien au rétablissement de l'ordre

Selon la nouvelle législation, l'état d'urgence est décrété dans une situation de crise permettant aux autorités administratives de prendre des mesures exceptionnelles en matière de sécurité qui sont susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes.

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Quant à l'état de siège, il est défini par la nouvelle loi comme «un régime exceptionnel de police qui a pour effet de transférer aux autorités militaires l'exercice des pouvoirs publics». Ainsi, au cours d'un état de siège, les  pouvoirs dont l'autorité civile est investie pour le maintien de l'ordre public sont dévolus en tout ou en partie à l'autorité militaire. L'état de siège peut être déclaré par le chef de l'Etat sur tout ou une partie du territoire national en cas de péril imminent pour la nation résultant, notamment d'une insurrection armée ou d'une invasion étrangère, stipule la nouvelle loi.