Elle était contenue dans l'Accord de paix d'Alger signé en 2015. Une accumulation de retards, de dilatoires et des hésitations plus tard, une nouvelle mouture de la révision a enfin été présentée à Ibrahim Boubacar Keïta. Ce lundi 1er avril à la Villa des Hôtes, le président malien a accusé réception de l'avant-projet de la révision de la constitution de 1992, des mains de Makan Moussa Sissoko.
Un toilettage de la constitution de 1992
Ce professeur de droit à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako préside un comité de 11 experts chargés de plancher sur ce projet. C'est avec sa délégation installée depuis février dernier que le président de l'Association malienne de droit constitutionnel a présenté un premier avant-projet au président malien. Après plusieurs consultations des acteurs sociaux, « toute cette somme réunie a fait l'objet de cet avant projet que vous nous soumettez aujourd'hui et que nous recevons de bien bonne grâce en le nom du pays», commente le président malien lors de la rencontre.
Outre des réaménagements dans la définition des rôles des institutions et la création du Sénat, l'avant-projet devrait permettre d'institutionnaliser une chambre des chefferies traditionnelles, coutumières ou religieuses. Le toilettage de la constitution de 1992 devrait aussi permettre d'inscrire le principe de la décentralisation mais aussi celui de la reddition des comptes pour les gestionnaires investis d'une mission publique avec la création de la Cour des comptes.
Le projet inclut aussi « la prise en compte de certains principes et valeurs de notre passé et présent glorieux, puis la consécration constitutionnelle de certains droits et devoirs nouveaux, notamment le droit au mariage, le droit de la famille, la protection de l'environnement, la lutte contre le changement climatique ainsi que la protection de la biodiversité », détaille Makan Moussa Sissoko.
La nouvelle mouture à l'épreuve de l'inclusivité
« La prochaine étape de la démarche consistera à faire approuver de manière inclusive ce rapport. Ensuite, les Maliennes et Maliens seront sollicités pour donner leur avis par voie référendaire sur la révision de la Constitution », complète la présidence malienne dans son communiqué.
Désormais, c'est la date de ce référendum qui reste à être fixée. Malgré la large consultation du comité d'experts, le texte présenté au président malien devra d'abord passer le test d'inclusivité. Sans doute pour ne pas parasiter sa campagne pour la présidentielle intervenue quelques mois plus tard, Ibrahim Boubacar Keïta avait été contraint d'abandonner en août 2017, un précédent projet de révision de la constitution après des manifestations monstres à Bamako dénonçant le projet.
Depuis sa réélection, le chef de l'Etat malien a réactivé le projet qui devrait être la quatrième révision de la loi fondamentale du Mali depuis son indépendance. Après avoir revu sa copie, le président devrait donc plancher sur cette nouvelle mouture. Le plus grand test reste de savoir si les mesures vont recueillir l'acceptation du peuple.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !