Acquittés, mais encore en détention ! La situation de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI est exceptionnelle. Après le dépôt des arguments du Procureur et des avocats de la Défense, une nouvelle bataille judiciaire et orale débute ce vendredi 1er février devant la juridiction basée à La Haye.
Si l'on ne devrait obtenir un verdict des juges qu'en début de semaine prochaine, l'alternative judiciaire se fera entre une libération (définitive ou sous conditions) des deux hommes ou le prolongement de leur détention dans les geôles de Scheveningen aux Pays-Bas, sur les bords de la mer du Nord. Pourtant, les chiffres de ce procès-fleuve détonnent de surprise. En voici quelques-uns.
Zéro remise en liberté
C'est depuis mars 2015, lorsque la Cour pénale internationale(CPI) décide de joindre leur cas en un seul, que le destin judiciaire a lié Laurent Gbagbo (73 ans), ancien président de Côte d'Ivoire (2000-2011), à Charles Blé Goudé (46 ans), ex-ministre de la Jeunesse: ils seront libérés ensemble ou partageront la même cour de promenade de la prison. Pour l'heure, aucune remise en liberté des deux ex-dirigeants n'a abouti. La dernière qui a soulevé tous les vents d'espoir a été bloquée par une parade dilatoire du Bureau du procureur.
1 acquittement
Malgré la petite déception du mois de décembre après l'annonce erronée de la libération de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ils sont des milliers à célébrer ce 15 janvier 2019 dans les rues abidjanaises et ailleurs, l'acquittement des deux hommes, prononcé à l'unanimité de deux juges contre une.
C'est le seul acquittement prononcé depuis l'ouverture de la procédure, il y a trois ans. Celui-ci devait s'accompagner d'une sortie de Gbagbo et Blé Goudé du pénitencier. Mais la levée des verrous reste suspendue à la requête d'appel du procureur que la Cour devra trancher à partir de ce mercredi 1er février.
2 accusés, rien que ça !
Les actes jugés par la CPI s'inscrivent dans le cadre de la crise post-électorale de 2010-2011. Cette année-là, la Commission électorale (CEI) qui annonce la victoire d'Alassane Ouattara à la présidentielle s'oppose à la Cour constitutionnelle qui reconnaît celle de Laurent Gbagbo. Ce dernier réclame même un recomptage des voix sous supervision internationale, en vain !
La crise qui s'en suit donne lieu à des affrontements entre les partisans de Laurent Gbagbo que l'on accusent d'avoir recours aux «escadrons de la mort», une milice paramilitaire, et les partisans d'Alassane Ouattara, soutenus par la force française Licorne, l'ONUCI et une milice des rebelles des Forces nouvelles. Les affrontements et les exactions ont provoqué la chute de Laurent Gbagbo et la mort de 3250 personnes, selon les chiffres de la commission d'enquête post-crise.
Ce sont ces crimes, dont certains pourraient s'apparenter à des crimes contre l'Humanité, dont la CPI s'est auto-saisie. Curieusement, ce ne sont que Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui se retrouvent sur le banc des accusés de la CPI. Les chefs rebelles impliqués dans des massacres sont épargnés ou sont même promus dans la nouvelle administration post-crise.
3 ans d'un procès-fleuve
Le 11 avril 2011, la vie de Laurent et Simone Gbagbo bascule. Les images de leur arrestation à la résidence présidentielle, pillée et pilonnée par des tirs français, font le tour du monde. D'abord emmené à l'Hôtel du Golf, puis transféré dans une maison délabrée à Korogho (Nord), Laurent Gbagbo apprendra ses chefs d'inculpation constitués d'une litanie de crimes économiques présumés. Il y restera 8 mois avant son transfert à la CPI, le 30 novembre 2011.
Moins de deux ans plus tard, Charles Blé Goudé est arrêté au Ghana en janvier 2013. Il est transféré en Côte d'Ivoire. Les autorités ivoiriennes ne tardent pas à le livrer à la juridiction basée à La Haye, le 22 mars 2014.
Le cas des deux hommes est joint. Ce 28 janvier 2019 marque la troisième année d'un procès-fleuve qui s'ouvre en 2016 avec tous les développements et rebondissements qui tiennent en haleine les Ivoiriens.
4 chefs d'inculpation
Les charges qui pèsent contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont lourdes. A l'audience du 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire de la CPI confirme quatre charges de crimes contre l'humanité : meurtre, viol, actes inhumains, tentative de meurtre et persécution.
5300 éléments de preuves
Avant même l'entame du procès, le procureur, sûr de pouvoir établir la culpabilité des accusés, envisage de présenter 5300 éléments de preuves documentaires après son enquête préliminaire. Ces preuves devaient établir l'existence d'un plan organisé selon une chaîne de commandement, à la tête de laquelle on retrouve Laurent Gbagbo, qui aurait conduit à la répression d'une marche pro-Ouattara devant la RTI (télévision publique), d'une manifestation de femmes à Abobo et des bombardements à Yopougon et au marché d'Abobo.
Plus tard, plusieurs observateurs dénoncent les «sources de seconde main» du procureur qui se serait basé sur des rapports d'ONG, des articles de presse et des auditions de victimes anonymes recensées par la société civile locale.
520 heures de vidéo
Dans l'arsenal de preuves du procureur, toujours à l'entame du procès, quelque 520 heures de vidéo, amateur ou issus des médias. Il aurait fallu, selon les calculs du journaliste français Vincent Hugeux, 22 jours et 22 nuits non stop pour les regarder toutes.
Certaines vidéos sont même fausses. Comme celle diffusée en 2013, en plein procès à titre de preuve, d'un massacre supposément perpétré des pro-Gbagbo. Elle se révélera être une vidéo des violences de la crise post-électorale au Kenya en 2007.
De 138 à 82 témoins, puis... une cinquantaine
A l'appui de son réquisitoire, Fatou Bensouda envisageait de présenter une liste de 138 témoins à charge (dont beaucoup anonymement pour des raisons de sécuirté) contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Mais au cours du procès, la liste des témoins s'est réduite comme peau de chagrin.
Plusieurs d'entre eux se sont retirés ou leur identité n'a pas pu être formellement vérifiée quand d'autres, une fois à la barre, se sont révélé être des témoins à décharge. Finalement, 82 témoins sur les 138 initiaux ont fini sur la liste du procureur. Une cinquantaine seulement a témoigné.
230 comparutions
Détenus respectivement depuis sept et cinq ans, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé connaissent par cœur le chemin entre leurs cellules respectives et la salle d'audience. En trois ans de procès, les deux hommes seront apparus plus de 230 fois dans le prétoire de la CPI (peut-être un peu plus pour Gbagbo).
14 demandes de liberté provisoire, toutes... refusées !
En sept ans de détention, Laurent Gbagbo a introduit une série de 14 demandes de remise en liberté provisoire, toutes... refusées. Ni la santé de Laurent Gbagbo que l'on dit atteint d'arthrose et de rhumatisme, ni l'âge du septuagénaire n'ont convaincu la Cour. La défense a donc été autorisée à plaider l'acquittement.
2 révisions de copie pour Bensouda
En 2013 déjà, Fatou Bensouda avait du mal à trouver ses marques dans ce dossier-fleuve. Jugeant ses éléments présentés insuffisants, la chambre préliminaire de la Cour l'avait enjoint de revoir sa copie en étayant ses accusations.
Rebelote en 2018, la Chambre d'appel a demandé au Tribunal de première instance de revoir sa copie notamment sur la longue durée de la détention de Gbagbo et Blé Goudé -qui dépasse les standards internationaux, qui violerait leur présomption d'innocence.
1 question centrale
Au final, la situation de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé est à l'image de la Cour créée en 1998 : complexe. Les preuves du montage qui a conduit Laurent Gbagbo et son ministre de la Jeunesse devant la CPI n'ont pas permis aux deux hommes d'entrevoir la fin de leur procès.
Beaucoup espèrent que la «faiblesse exceptionnelle» des preuves de Fatou Bensouda que le juge a relevée pour acquitter les deux hommes sera l'équivalent à un ticket express de sortie de Scheveningen. A l'heure où s'ouvre leur procès, ce vendredi 1er février, une question se pose : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé seront-ils libres ?
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