Gabon : la Cour constitutionnelle dissout l'Assemblée et fait tomber le gouvernement

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Le président Gabonais Ali Bongo et le Premier ministre démissionnaire Emmanuel Issoze Ngondet.
Le président Gabonais Ali Bongo et le Premier ministre démissionnaire Emmanuel Issoze Ngondet. (Crédits : DR.)
La crise politique au Gabon n'a pas encore connu son épilogue. Lundi dernier, la Cour constitutionnelle a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale dont elle estime le mandat terminé depuis fin 2016 et donc plus légitime. Dans la foulée, jugeant le gouvernement comme n'ayant pas réussi à organiser de nouvelles élections législatives à la date prévue du 30 avril, elle a aussi exigé et obtenu ce mardi la démission de ce dernier.

Insoupçonnée décision de la Cour constitutionnelle gabonaise qui vient de provoquer un véritable choc dans la sphère politique de ce pays d'Afrique centrale. Alors que les élections législatives auraient dû se tenir le 30 avril dernier après deux reports depuis décembre 2016, date à laquelle elles devaient à l'origine, se ternir, l'institution a prononcé la dissolution de l'Assemblée nationale arguant qu'elle avait terminé son mandat, et était devenue illégitime.

«Les pouvoirs de l'Assemblée nationale prennent fin dès la notification de la présente décision aux autorités publiques, dont le président de l'Assemblée nationale. Dans le souci d'assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le pouvoir législatif sera représenté par le Sénat», a sèchement annoncé une décision rendue par la Cour constitutionnelle avec à sa tête, la présidente Madeleine Mborantsuo.

Selon l'institution, il est impossible pour les députés gabonais de continuer de siéger en tant que tel alors que leur mandat est épuisé depuis deux ans.

Pour l'organisation des élections législatives devant permettre de réformer l'Assemblée, la Cour constitutionnelle ne veut pas du gouvernement actuel dont elle a exigé la démission, lui reprochant d'avoir montré son incapacité à organiser les élections.

«Force est de constater que le gouvernement n'a pas pu accomplir les missions qui lui sont dévolues, notamment la révision de la liste électorale depuis 2017 et la mise en place du Centre gabonais des élections depuis janvier 2018 », a indiqué Madeleine Mborantsuo, citée par l'AFP.

Ce mardi, l'Exécutif s'est empressé de répondre favorablement à l'exigence de la Cour en remettant sa démission au chef de l'Etat.

«Emmanuel Issoze Ngondet (le Premier ministre, NDLR) a présenté la lettre de démission de son gouvernement à la suite de la décision de la Cour constitutionnelle de mettre fin aux pouvoirs de la législature actuelle dont la conséquence est la démission du gouvernement actuel», a annoncé un communiqué officiel.

Prochaine étape, avait prévenu la Cour, le président gabonais Ali Bongo Ondimba doit nommer un gouvernement de transition qui ne répondra que devant lui, dont la mission spécifique sera d'organiser les élections législatives. Cette nouvelle équipe gouvernementale une fois sa mission accomplie, devra aussi démissionner, a précisé la présidente de l'instance suprême du Gabon.

L'opposition entre satisfaction et inquiétudes

Si l'opposition au régime de Libreville a salué la démarche de la Cour constitutionnelle, elle reste tout de même inquiète quant à l'attribution des pouvoirs de l'Assemblée au Sénat.

«Pour une fois, la Cour constitutionnelle est allée dans la bonne direction. C'est ce qu'il fallait faire, mais de toute façon, elle ne pouvait pas faire autrement», a déclaré David Mabdinga, le porte-parole de la coalition des 41 partis de l'opposition, cité par RFI.

Celui-ci s'est ensuite dit surpris par le fait que la Cour puisse conférer les prérogatives de l'Assemblée au Sénat car, justifie-t-il, «le Sénat est une émanation des collectivités locales, ses membres sont élus au suffrage indirect, alors que l'Assemblée nationale est une émanation du peuple parce que ses membres sont élus au suffrage universel direct».

Pour lui, le chef de l'Etat gabonais doit «constater cette crise grave»  et «tirer les leçons de cette situation assez grave pour que la classe politique nationale, toutes tendances confondues, puisse se retrouver pour analyser la situation et prendre les décisions qui s'imposent pour sortir de l'ornière».

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