Le couperet de la plainte des mouvements citoyens devant la CPI parrainé par Tiken Jah Fakoly va-t-il s'abattre sur Nicolas Sarkozy ? Depuis le Mali où elle vient de boucler une visite de deux jours, Fatou Bensouda a été très attendue sur cette question.
Fatou Bensouda au piège de la compétence universelle
Sur fonds de remise en cause l'indépendance, l'influençabilité et l'impartialité de la Cour pénale internationale(CPI) qui érodent la confiance de la juridiction à compétence universelle, sa Procureure vient peut-être de s'être liée les mains sur le dossier du déclenchement fallacieux de la guerre en Libye qui a conduit à l'assassinat de Mouamar Kadhafi.
Prise au piège de sa compétence universelle, la CPI pourrait placer le dossier sur l'étagère des « situations sous enquête », un terme du jargon pour dire qu'elle conduit des investigations sur le dossier. Fatou Bensouda a en tout cas ouvert la perspective de voir Nicolas Sarkozy répondre de la plainte sur l'assassinat de Mouamar Kadhafi et de l'intervention française en Libye.
Dans le sillage d'une précédente plainte de 1.800 ONG qui accusent l'ancien président français de « déstabilisation de l'Afrique », plusieurs mouvements citoyens africains ont saisi la CPI d'une plainte contre Nicolas Sarkozy qu'ils accusent d'avoir assassiné l'ancien guide libyen. Fatou Bensouda vient de répondre aux dépositaires de la plainte.
« Cette plainte a été déposée au Bureau du Procureur, le samedi [13 octobre 2017] dernier. Nous recevons beaucoup d'informations de crimes de ce genre. Nous allons soumettre cette accusation aux mêmes tests que toutes les autres allégations qu'on reçoit », a fait savoir Fatou Bensouda lors de la conférence de presse qui a clôture sa visite de 48 heures à Bamako au Mali.
Un voile de doute et de précautions sur l'inculpation de Sarkozy
Quelle sera la suite réservée à cette plainte? « Nous allons l'analyser, la vérifier puis la corroborer avec les vérifications que nous allons faire à notre niveau avant de décider de la suite à réserver à cette accusation», complète la Procureure de la juridiction basée à La Haye.
Fatou Bensouda vient peut-être d'ouvrir la porte à une enquête qui pourrait viser Nicolas Sarkozy sur l'assassinat du fondateur de la Jamahiriya. Hasard de calendrier ou ironie de l'Histoire ? La conférence de presse de Fatou Bensouda intervient à la veille du 20 octobre, date anniversaire de l'assassinat en 2011 de Mouamar Kadhafi.
Pour l'heure aucune poursuite n'a été lancée ni contre les commanditaires, ni contre les exécutants de la mort du Guide libyen. L'eventualité de voir Nicolas Sarkozy devenir compagnon de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé dans la cour de promenade du pénitencier de Haaglanden à la Haye, semble lointaine. Fatou Bensouda enveloppe l'accusation contre Nicolas Sarkozy d'un voile de doutes et de précautions. « Pour le moment, ce ne sont que des suspicions », conclut la première magistrate de la cour.
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