Nouvelle constitution au Burkina : les réformes sous la plume de Kaboré

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Le 19 juillet au Palais de Kosyam, le palais présidentiel, Halidou Ouédraogo est venu remettre l'avant-projet de la nouvelle constitution au Président Roch Marc Christian Kaboré.
Le 19 juillet au Palais de Kosyam, le palais présidentiel, Halidou Ouédraogo est venu remettre l'avant-projet de la nouvelle constitution au Président Roch Marc Christian Kaboré. (Crédits : Reuters)
Roch Marc Kaboré a désormais huit jours pour parcourir le texte et l’annoter de son présidentiel stylo. La commission de Halidou Ouédraogo lui a remis, ce mercredi 19 juillet, son ébauche constitutionnelle. Malgré quelques insuffisances pointées, le nouveau texte devrait consacrer plusieurs changements pour renforcer la démocratie, notamment le verrouillage de l’article qui conduisit à la répression de l’insurrection populaire sous le régime de Blaise Compaoré.

Cérémonie solennelle ce 19 juillet au Palais de Kosyam, le palais présidentiel, lorsque Halidou Ouédraogo est venu remettre l'avant-projet de la nouvelle constitution au Président Roch Marc Christian Kaboré. Ce magistrat chevronné a remis sa copie d'une série reformes qui consacrent des avancées consolidant la démocratie burkinabè.

Pas plus de deux mandats pour le président, trois seulement pour les députés

Après une transition arrachée par la force de la rue en 2014, le nouveau texte veut consacrer l'équilibre des pouvoirs. Il consacre un régime semi-présidentiel dans lequel ni le président de la République ni le président de l'Assemblée nationale ne peuvent exercer plus de deux quinquennats que ce soit « de façon continue ou discontinue ».

Dans la même logique, aucune initiative de révision de la loi fondamentale du pays ne peut remettre en cause la durée et le nombre de mandats du président du Faso. Petite exception : les députés ont droit à trois mandats.

Le nouveau texte consacre aussi une réorganisation judiciaire qui va acter la suppression de la Haute cour de justice qui juge actuellement l'ancien président Blaise Compaoré, aujourd'hui exilé en Côte d'Ivoire, et 32 de ses ex-ministres. La compétence de juger les hauts commis de l'Etat sera alors transférée à la Chambre criminelle de la Cour d'Appel.

Pour éviter la politisation du choix de ses membres, la composition de cette dernière tout comme celle de la Cour constitutionnelle intègre des juges indépendants de leur tutelle, de membres du Conseil supérieur de la Magistrature, de professeurs de droit et de militants des droits de l'Homme.

Une justice plus indépendante, un régime présidentiel et des risques de blocages

Cependant, certains rappellent que même si le texte prévoit que « le gouvernement est responsable devant le parlement », le président lui, n'est responsable que devant le peuple. Petit hic, pour ce peuple aucun moyen n'est prévu pour exercer son pouvoir sur le président. Autre critique adressée au texte, le choix du régime présidentiel peut conduire à des situations de cohabitation si le président n'a pas la majorité au parlement et entraîner des blocages politiques inextricables.

C'est sur ce texte en même temps novateur et incomplet que devrait se pencher Roch Marc Kaboré. Prochaine étape ? « A présent que nous avons accompli les 9/10ème du travail, on peut commencer à communiquer, à parler de cet avant-projet avant notre retour définitif à notre dernière plénière que nous organiserons après que le chef de l'Etat nous aura fait parvenir ses différents avis sur le texte qu'on vient de lui communiquer », répond Halidou Ouédraogo.

D'ici là, la commission tentera également de recueillir les préoccupations de la diaspora burkinabè à intégrer dans le nouveau texte. L'avant-projet devrait faire également un passage devant le parlement avant d'être soumis à un référendum. Le peuple du « pays des hommes intègres », en souverain, tranchera !

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