Révision de la constitution au Bénin : le processus amorcé

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(Crédits : DR)
C’est un contraste dont seul le Bénin a le secret. La nouvelle architecture institutionnelle du pays pose sa première pierre sur les fondations du Palais des gouverneurs de Porto-Novo. C’est dans ce bâtiment d’architecture coloniale qui abrite l’Assemblée nationale que le projet de révision porté par le gouvernement de Patrice Talon, sera examiné, ce vendredi 24 mars, par les députés béninois. Si la réforme est adoptée, le Bénin pourrait mettre en place entre autres mesures, l’inscription du mandat unique.

Un vote parlementaire plutôt qu'un référendum populaire. C'est la voie choisie par le gouvernement Talon pour faire valider son projet de révision de la constitution béninoise que les 65 députés du parlement monocaméral du Bénin sont invités à examiner en plénière. « L'ascenseur plutôt que les escaliers », assènent les mauvaises langues.

Le quinquennat unique, une des 43 nouvelles dispositions

Dans le détail, le texte a été adopté en conseil de gouvernement le 15 mars dernier après un rapport du ministère de la Justice. Il propose de modifier 43 dispositions des 160 articles de la constitution actuelle, en vigueur depuis le 11 décembre 1990. Le projet initié par le gouvernement devrait ensuite faire inscrire 15 nouveaux articles dans le texte remanié de la loi fondamentale du pays. Mais dans les faits, qu'est-ce qui va changer dans l'ordonnancement constitutionnel du Bénin ?

L'amendement du texte fondamental devrait aller dans trois grandes directions.

Il s'agit de, souligne le politologue Mathias Hounkpè, « rationaliser le système partisan, accroître l'indépendance d'un certain nombre de contre-pouvoirs comme la Cour Constitutionnelle et la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication, et réduire la prééminence du pouvoir Exécutif, et particulièrement du Président de la République, sur les autres institutions de l'Etat ».

Mesure phare de cette révision, le passage d'un quinquennat renouvelable une seule fois, à un mandat unique de cinq ans. La mesure, une vieille promesse de campagne du président béninois Patrice Talon constitue la première pomme de discorde de cette modification constitutionnelle. Ses partisans soulignent cette exception béninoise dans une Afrique où les chefs d'Etats s'accrochent encore à leur fauteuil. Ses détracteurs critiquent la courte durée du mandat et le manque de mesures d'assainissement de la vie des partis politiques.

Polémique sur l'opacité et la voie de la révision de la constitution

Pour le gouvernement, « le projet de modification vise la restauration d'un équilibre substantiel, réel et positif des pouvoirs ; la transparence dans la gouvernance économique et politique, au moyen notamment d'un régime pertinent de la responsabilité des gouvernants et d'un contrôle juridictionnel efficient ».

Pourtant, l'opposition autant que la société civile dénoncent l'opacité d'un projet préparé par une commission dirigée par Joseph Djogbénou, le Garde des Sceaux sans que le texte ne soit présenté ni aux députés ni au peuple, donc sans consensus national. Autre reproche à la réforme, la validation du texte devant un parlement acquis au président, plutôt que par l'arbitrage de la volonté populaire via l'organisation d'un référendum.

D'ores et déjà, les débats promettent d'être houleux au sein de l'hémicycle. Pour être approuvé, le projet doit être adopté à la majorité des quatre cinquièmes des 65 députés de l'Assemblée nationale. Un plébiscite qui évitera à Patrice Talon de passer par la case référendum jugée coûteuse et retardant pour la concrétisation du « challenge personnel » de Patrice Talon.

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