Les opérateurs miniers internationaux présents en République démocratique du Congo (RDC) continuent leur effort de lobbying pour atténuer la portée du nouveau code minier, notamment remettre sur les rails, les exemptions qui leur étaient accordées par l'ancienne mouture du texte.

La carte de la redevance mobile maintenue

Les compagnies regroupées en pool viennent de soumettre une proposition officielle au gouvernement, qui comporte un plan visant à laisser fluctuer les taux de redevances par rapport aux cours des marchés mondiaux de minerais. Les entreprises proposent également « d'accepter une légère augmentation additionnelle », des taux de redevances définis si Kinshasa abandonnait la classification de « substance stratégiques ».

Cette offre a été signé par des groupes comme Randgold, Glencore Ivanhoe, China Molybdenum, Zijin MMG ou encore AngloGold Ashanti qui estiment être lésés par ce nouveau code et notamment l'annulation des fameuses clauses de stabilité, qui les protégeaient contre tous changement de régime fiscal pendant 10 ans.

Face à l'impassibilité de Kinshasa, dont l'exécutif maintient une ligne dure sur la question, les opérateurs tentent de modifier cette nouvelle loi par l'introduction de « dispositions transitoires » qui pourraient leur permettre de préserver leurs conditions fiscales antérieurs en lâchant du lest sur la question de redevances proportionnelles aux prix.

Réécrire le code... l'objectif

Une proposition qui a été décrite comme « dure » par Reuters et qui viserait à forcer le gouvernement congolais à réécrire la loi signée par le président Joseph Kabila en mars dernier. Un cas de figure dont les autorités congolaises ne veulent pas entendre parler. Un bras de fer qui pourrait déboucher sur un arbitrage international, une option qui a été agitée par Randgold en février dernier et qui reste conditionnée aux résultats des discussions de suivi de la loi entre gouvernement et opérateurs et qui devrait accoucher des décrets d'application du nouveau code.

La proposition phare des opérateurs, à savoir la mise en place d'une échelle de redevance mobile, imposerait une taxation maximale de 6% sur le cuivre, si les prix dépassaient 8.000 dollars la tonnes et un minimum de 3% si les prix tombaient en dessous de 6.000 dollars la tonne. Le taux actuel du minerai est de 6.800 dollars la tonne sur le London Metal Exchange. Le cobalt qui est échangé actuellement à 40 dollars la livre, verrait sa redevance comprise entre 2% si son tarif passe en dessous de 20 dollars/livre et 10% s'il dépassait 90 dollars/livre.

Kinshasa campe sur ses positions

La redevance proposée pour l'or serait comprise entre 3% si les taris sont inférieurs à 1.000 dollars/once et 6% s'ils dépassent 2.000 l'once. L'or se négocie actuellement à 1.300 dollars/once. « Un tel système serait plus équitable qu'un impôt sur les bénéfices exceptionnels et serait mieux placé pour entraîner une augmentation des revenus pour le gouvernement », avancent les opérateurs miniers. Le nouveau code a de son côté fixé les taux de redevances à 3,5% et à 10% si le minerai est classé comme stratégique.

Il n'empêche que cette proposition qui essaye de séduire Kinshasa par les retombées immédiates vu le trend à la hausse de cours de minerais comme le cobalt et le cuivre risque de ne pas être suffisante pour faire plier le gouvernement congolais. Le régime Kabila est désireux de reprendre en main le secteur minier qui est largement dominé par des acteurs internationaux, le gouvernement doit également faire face à une inflation qui a atteint 50% en décembre dernier, alors que les réserves publiques fondent à cause de la morosité économique, de la crise politique et de l'effort budgétaire consentis en faveur de l'armée et des forces de sécurité.