La Haute Cour fédérale de Lagos vient de rendre public la date fixée pour démarrer le procès opposant le gouvernement fédéral à Shell Western Supply and Trading Ltd. La Cour a opté pour le 31 mai pour démarrer les débats devant la Cour, les deux parties devront préparer leurs plaidoiries et les amendements qu'ils comptent opposer à leurs arguments et preuves respectives.
Plus de 400 millions de dollars en un an !
Depuis le début de la procédure judiciaire, initiée fin 2016, l'affaire n'a enregistré aucun progrès notable à l'exception de quelques amendements. Un immobilisme qui a poussé la Cour à fixer la date du 1e juin pour débuter les plaidoiries, de manière à ce que les deux parties aient pu échanger les informations qui pourraient servir à leurs dossiers.
L'Etat fédéral requiert rappelons-le, un dédommagement de 406,8 millions de dollars de la part de l'opérateur anglo-hollandais, ce qui représente une estimation du manque à gagner d'Abuja sur des exportations de pétroles bruts que Shell n'aurait pas déclarés entre 2013 et 2014. Le géant pétrolier est soupçonné par la justice nigériane de ne pas avoir déclaré ou d'avoir sous-déclaré ses exportations de bruts. Une accusation justifiée par l'analyse légale des factures, documents et manifestes d'expéditions de Shell.
La partie civile a également présenté une déclaration sous serment d'un consortium d'experts ayant analysé les mouvements mondiaux des hydrocarbures extraites du Nigeria. Selon ce document, les écarts identifiés dans les enregistrements d'exportations ont été relevés dans différentes parties du monde. Des différences ont été également identifiées entre les enregistrements d'exportation du Nigeria et les autorisations d'importations délivrées par les autorités portuaires américaines.
15 majors impliquées dans cette affaire
Shell aurait ainsi soustrait un peu plus de 400 millions de dollars au Nigeria en une année (2013-2014). Abuja exige par ailleurs, le paiement de 21% d'intérêts supplémentaires par an, en plus de l'estimation du manque à gagner établie par les experts. La partie plaignante demandera également à la Cour de fixer des dommages et intérêts généraux, en plus de s'acquitter du coût total de cette action en justice.
Chevron, Total et Agip sont également dans le collimateur d'Abuja pour le même motif. Le gouvernement fédéral demande en tout quelques 12,7 milliards de dollars de réparation pour l'exportation illégale de 57 millions de barils de bruts qui ont été expédiés vers les Etats-Unis entre 2011 et 2014. En tout, ce sont pas moins de 15 majors pétroliers qui sont accusés par l'administration Buhari d'avoir soustrait 17 milliards de dollars de recettes en hydrocarbures.
Cet exercice s'annonce chargé pour les avocats de pétroliers au Nigeria, qui en plus de cette affaire d'exportations illégales d'hydrocarbures devront faire également face à un recours collectif des populations de la région du Delta qui accusent les opérateurs qui gèrent des exploitations dans la région d'avoir pollué leurs champs et leur nappe phréatique. Bien que la Cour de Londres s'est déclarée incompétente à juger cette affaire, la procédure est toujours en cours au Nigeria.
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