Tchad  : Exxon Mobil tente d’esquiver une amende à 44 trillions Fcfa !

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(Crédits : Reuters)
Le consortium pétrolier américain, Exxon Mobil, condamné début octobre 2016 par le tribunal de grande instance de N'Djamena à verser une somme de près de 44 700 milliards de Fcfa à l'Etat tchadien, cherche désormais des arrangements. Le géant pétrolier américain vient d'engager des discussions avec le gouvernement tchadien afin que la justice revoie à la baisse le montant de l'amende.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. Le géant pétrolier américain Exxon Mobil, qui s'en engagé dans un bras de fer judiciaire avec les autorités tchadiennes depuis des mois semble avoir finalement adopté cette démarche. Après avoir été condamné le 5 octobre dernier par la justice à verser 44 700 milliards de Fcfa à l'Etat tchadien, le groupe a annoncé avoir engagé des négociations avec le gouvernement. Les négociations qui sont en cours depuis plusieurs jours ont mis en attente l'appel interjeté par les dirigeants de Exxon Mobil dans la foulée du verdict du tribunal de grande instance de N'Djamena. L'amende décidée par les juges du tribunal de grande instance a été évaluée à 44 trillions de Fcfa soit 73,44 milliards de dollars américains. Un recours en justice qui survient une semaine après que le tribunal de grande instance de N'Djamena ait condamné la société à verser à l'Etat ce montant colossal pour des arriérés d'impôts, redevances et pénalités. La décision de la justice a été jugée trop sévère par Exxon.

Un différend né de pourcentage de taxes pétrolières

Les ennuis judiciaires d'Exxon Mobil sont nés du non-paiement des taxes sur l'exploitation du pétrole telles que fixées par les lois tchadiennes. En effet, Exxon est accusée de ne payer que 0,2% de taxes depuis 2009 au lieu des 2% fixé par les textes en vigueur. Faux, rétorquent les responsables du consortium pétrolier qui estiment qu'aux termes de la convention signée, seul le 0,2% de taxes devraient payés. Après avoir fait appel dans un premier temps, le groupe américain a annoncé avoir décidé d'engager les négociations afin de trouver un arrangement avec le gouvernement afin d'éviter le paiement de toute la somme fixée par la justice tchadienne.

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