RD Congo : Kabila promulgue le nouveau et controversé Code minier

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Le ministre congolais des Mines (à droite, premier plan), Martin Kabwelulu, en compagnie des patrons des groupes miniers locaux, lors de la conférence organisée à l'issue de la rencontre avec le président de la RDC, Joseph Kabila, le 7 mars 2018 à Kinshasa.
Le ministre congolais des Mines (à droite, premier plan), Martin Kabwelulu, en compagnie des patrons des groupes miniers locaux, lors de la conférence organisée à l'issue de la rencontre avec le président de la RDC, Joseph Kabila, le 7 mars 2018 à Kinshasa. (Crédits : Reuters)
Après avoir échangé la semaine dernière avec les patrons des grandes entreprises minières du pays, le président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila,vient de promulguer le nouveau Code minier. Le dirigeant congolais a toutefois appelé son gouvernement à entreprendre des concertations avec les opérateurs du secteur.

Les échanges avec les chefs des entreprises minières n'y ont finalement rien changé. Comme on pouvait s'y attendre, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a en effet promulgué dans la nuit du vendredi au samedi dernier le nouveau Code minier voté par les deux chambres du Parlement en janvier dernier. «Le Code a été promulgué sous la même forme qu'il a été adopté par le Parlement», a déclaré à l'AFP un conseiller à la présidence congolaise. Très contesté, le nouveau Code prévoit une forte hausse des taxes sur les «substances stratégiques».

Parmi les changements introduits par le nouveau Code, on notera par exemple la hausse des royalties de 2% à 3,5% du chiffre d'affaires sur les minerais «classiques», tels le cuivre et l'or, et de 2% à 10% sur les minerais «stratégiques», et en particulier le cobalt. Des décisions justifiées par le l'objectif d'augmenter les recettes.

Les nouvelles dispositions prises par les autorités congolaises vont «rapporter à l'Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social», note-t-on dans un communiqué de la présidence diffusé à l'issue de la promulgation du Code.

Dans le détail, la nouvelle loi viendrait combler les «lacunes et faiblesses» du précédent Code de 2002, estimé plus favorable aux investisseurs. «Il est bien possible de faire passer les recettes budgétaires [...] provenant de l'exploitation minière de 800 millions actuellement à 2 milliards de dollars américains demain », se réjouit Néhémie Mwilanya, directeur de cabinet de Joseph Kabila, cité dans le communiqué.

Lancement des concertations

Joseph Kabila a toutefois appelé son gouvernement à ouvrir des «concertations» avec les entreprises minières afin d'aplanir les divergences. Dans le communiqué rendu public ce samedi, le président congolais indique avoir «pris note des inquiétudes» des patrons des entreprises minières du pays lors de leurs échanges du 7 mars et promet que «leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement, autour des mesures d'application» de la nouvelle loi. Joseph Kabila a également exhorté son gouvernement à ouvrir «lesdites consultations dans les meilleurs délais».

Evoquant le communiqué de la présidence, le ministre congolais des Mines, Martin Kabwelulu, a laissé entendre que des ajustements pourront avoir lieu au cas par cas, grâce au règlement minier qui viendra régir l'application du Code. Toutefois, selon Kabwelulu, ces aménagements ne sauront contrevenir aux dispositions inscrites dans la nouvelle loi.

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