Marquage fiscal : la discrète offensive africaine du suisse SICPA

Peu de « profanes » connaissent l'existence de la Société industrielle et commerciale de produits alimentaires (SICPA), une discrète entreprise suisse qui règne sans partage sur le marché des encres de sécurité. Son incursion, à grand renfort de « lobbyistes », dans le domaine du marquage fiscal des biens de consommation l'a mise sous les feux des projecteurs, suscitant une levée de boucliers de la part des industriels. Cette bataille déborde désormais sur le Continent.
Amine Ater

15 mn

(Crédits : Shutterstock)

A la fin de décembre 2016, la loi de finances 2017 de la République du Togo institue une taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons. Des associations de consommateurs s'inquiètent de l'impact de cette mesure sur les prix. Le mois suivant, le Tchad entérine la loi 29/PR/2016 instituant le marquage fiscal, la liste des produits concernés devant être fixée de façon imminente par décret. La décision suscite de larges interrogations auprès des opérateurs économiques. Point commun entre les deux décisions publiques ?

« Le Suisse SICPA [Société industrielle et commerciale de produits alimentaires] qui avance ses pions sur l'échiquier africain. Dans le très discret marché du marquage fiscal, c'est un secret de polichinelle », répond d'emblée un dirigeant Afrique d'une société de spiritueux. Il faut souligner qu'après sa conquête très réussie de l'Asie, de l'Amérique du Sud et quelques incursions européennes, le géant suisse se tourne désormais vers le marché africain. Togo, Tchad, Burkina Faso, Tanzanie... Une offensive continentale tous azimuts qui s'inscrit dans une apparente stratégie de dominos où le recours au système SICPA sur un marché se propagerait aux autres pays du Continent. Afin d'y parvenir, le Suisse n'a pas hésité à casser sa tirelire pour s'offrir un VRP de luxe, Dominique Strauss-Kahn, réputé pour l'étendue de ses connexions africaines et son carnet d'adresses épaissi par son passage au FMI. Au Togo notamment, où DSK assure également une mission de conseiller financier du régime de Faure Gnassingbé depuis 2016 (information relayée par le quotidien togolais L'Alternative), cette proximité serait pour beaucoup dans la décision d'instituer le marquage fiscal dans le cadre de la loi de finances 2017. Étrangement, quinze jours avant l'adoption de ce texte, le gouvernement togolais signe un contrat de gré à gré avec SICPA pour lui confier le nouveau système de marquage fiscal en cours d'institution.

En France, cette relation étroite entre DSK et la société suisse a fait les choux gras de médias comme le Journal du dimanche ou Les Échos, qui ont fustigé le double jeu de DSK et ses relations avec Yves Trévilly, un ancien lobbyiste de l'industrie du tabac passé chez SICPA. À en croire un responsable d'une entreprise collaborant avec le groupe suisse, « l'offensive africaine de SICPA repose en grande partie sur le réseau de DSK qui a été embauché par l'entreprise suisse en tant que consultant financier. Il a des entrées dans plusieurs palais présidentiels d'Afrique de l'Ouest, où il officie en tant que conseiller pour un certain nombre de présidents ». Toutefois, bien que SICPA soit présente dans une vingtaine de pays à travers le monde, notamment le Canada, le Mexique, le Brésil, la Pologne, le Brésil, le Pakistan, la Chine, l'Indonésie ou encore l'Australie, ses implantations restent limitées en Afrique, où elle assure le service de marquage fiscal dans quatre pays, le Maroc, le Nigeria, le Kenya et l'Afrique du Sud. Aussi, l'opérateur ambitionne élargir son territoire, notamment sur le versant ouest du Continent. « Je peux vous confirmer que SICPA y est régulièrement consultée, comme ailleurs, par des gouvernements envisageant la mise en place de solutions de traçabilité sécurisée (Track & Trace) permettant de faire face aux trafics en tous genres. De nombreux pays sont en effet confrontés à une explosion des phénomènes de contrebande, de contrefaçon ou de sous-déclaration, qui se traduisent par des pertes fiscales, des risques éventuels pour les consommateurs, de l'insécurité, voire du financement de réseaux mafieux et terroristes », argue le management de SICPA, sollicité par La Tribune Afrique.

Les industriels se mobilisent

La montée en régime de SICPA en Afrique fait grincer des dents du côté des industriels assujettis au régime du marquage fiscal, notamment les producteurs de tabac, de boissons avec ou sans alcool, de médicaments, d'huiles alimentaires et d'aliments emballés. En clair, « en tant que prestataire de services, cette entreprise de marquage fiscal n'a pas le support de l'industrie. L'utilisation par les opérateurs du système SICPA, souvent sans consultations préalables, ne signifie pas que le système SICPA a le support de l'industrie », nous confie un responsable d'un distributeur de boissons opérant au Maroc. La cohabitation entre SICPA et ces industries reste émaillée de nombreux accrochages médiatiques et de différends judiciaires, ponctués par des accusations à peine voilées de corruption et de trafic d'influence, comme au Kenya à la fin de 2016.

Raila Odinga, fils d'une des figures emblématiques de l'indépendance du Kenya, ancien Premier ministre (2008-2013) et principal candidat de l'opposition à la présidence, fustige dans un discours l'attitude de SICPA, qui « mange des millions de shillings chaque jour alors qu'elle est l'objet d'une enquête au Brésil où elle fait la même chose qu'au Kenya, où elle continue de tondre la nation avec la complicité du gouvernement ». La réaction virulente de Raila Odinga faisait suite à l'obtention par SICPA d'un contrat de plusieurs millions de dollars auprès de la Kenya Revenue Authority, et ce bien avant son inscription au registre de commerce kényan. « SICPA a tendance à décrocher des marchés via des arrêtés ministériels ou de gré à gré. L'entreprise influe également sur le process industriel en lui-même, ce qui dérange les opérateurs, qui accusent les solutions proposées par SICPA de constituer un frein à leur compétitivité », explique un responsable d'une multinationale de tabac présente dans différents pays du Continent. Le marquage fiscal est, rappelons-le, l'équivalent d'un timbre qui permet aux industriels et aux autorités de faire la distinction entre production légale et contrefaçons ou d'assurer une traçabilité de la production. Les organisations et associations professionnelles du Togo, du Maroc et du Burkina Faso ont ainsi interpellé leurs gouvernements respectifs sur la viabilité du choix de la solution de marquage fiscal proposée par l'opérateur suisse.

Bobine marquage fiscal tabac douanes

À Lomé, les opérateurs se sont inquiétés de l'impact du « SICPA-Trace » sur les produits originaires de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), qui risquent de « se retrouver logés à la même enseigne que les produits hors Union, alors que les produits illicites et de contrefaçon proviennent principalement d'Asie ». Du côté du Maroc, avec un mémorandum daté de juin 2014, signé par quatre associations professionnelles et destiné au DG de la douane, les opérateurs avaient tenté d'éviter un nouvel agrément de cinq ans en faveur de SICPA. Un marché que l'entreprise suisse reprendra et qui devrait arriver à terme en 2020. Le mémorandum, dont La Tribune Afrique détient une copie, stipule : « Le coût du service est beaucoup trop élevé comparé à celui appliqué dans d'autres pays. L'introduction du marquage n'a également pas eu d'effet sur les niveaux de contrebande, dont le niveau est devenu préoccupant. S'y ajoutent les contraintes spécifiques engendrées par l'implémentation du système SICPA ».

Un coût excessif

Les industriels marocains ont également proposé de « faire jouer la concurrence afin de diminuer le coût de la prestation. À ce titre, les benchmarks réalisés auprès des opérateurs internationaux et des pays similaires laissent présager une réduction potentielle du coût de la prestation, pouvant aller jusqu'à 90 %. S'y ajoute la possibilité d'améliorer le contrôle en introduisant une différenciation visuelle des estampilles en fonction du produit, des contenances et du degré d'alcool... ». La Chambre de commerce et d'industrie du Burkina Faso a de son côté rappelé que « le marquage n'étant pas une taxe, le secteur privé souhaite qu'il soit négocié avec tous les acteurs et non fixé par l'administration. En effet, si le coût du marquage est excessif, l'on court des risques de mise en chômage technique, de baisse de production, comme constaté dans certains pays ayant déjà expérimenté ce type de marquage, notamment le Maroc ». D'ailleurs, les industriels pointent fréquemment du doigt « la portée limitée du système SICPA-Trace », et ce, depuis 2010. « SICPA Secure Trail » ou « SICPA-Trace », la solution de marquage fiscal proposée par la multinationale suisse « est présentée aux autorités comme un système de suivi et de traçabilité, ce qui n'est pas vrai ».

Les opérateurs de tabac avancent d'ailleurs que « les timbres fiscaux développés par SICPA sont inefficaces pour lutter contre la contrebande et les contrefaçons ». Et d'ajouter : « Alors que de nombreux pays à travers le monde ont déjà testé la technologie développée par la SICPA, l'expérience montre que celle-ci, en plus d'être coûteuse, n'aurait aucun impact sur le commerce illicite des produits concernés. De plus, cette solution ne répond pas aux exigences minimales standard pour un régime global de suivi et traçabilité, selon la convention-cadre de l'OMS [Organisation mondiale de la santé] pour la lutte antitabac ».

Une efficacité mise en doute

L'entreprise suisse, dans un document interne (dont La Tribune Afrique détient une copie) destiné à convaincre les autorités tchadiennes d'opter pour sa solution, met en avant le satisfecit de l'OMS quant à l'efficacité de ses produits : « À ce jour, SICPA est la seule organisation dans le monde à avoir installé avec succès des systèmes de suivi et de traçabilité, opérés de manière indépendante et administrés exclusivement avec les gouvernements. Ces systèmes contrôlent de par le monde des centaines de lignes de production de tabac et de boissons... ».

L'argument d'« approbation par l'Organisation mondiale de la santé » semble ainsi être utilisé par les deux camps. Les reproches des industriels couvrent également la lisibilité des « SICPATrace », qu'ils jugent incompréhensibles, par des personnes d'appartenance linguistiques différentes. Pour les opérateurs, le système de codage utilisé ne serait pas conforme aux standards internationaux en matière de codage/sérialisation. Les producteurs de tabac estiment également que le choix d'une impression en mode invisible des codes SICPA représente une limitation du contrôle des codes aux seules autorités publiques. « Seules les instances gouvernementales et non pas les acteurs de la chaîne d'approvisionnement, ou les consommateurs peuvent vérifier la légalité des produits avec les vignettes fiscales papier comportant des mesures de sécurité cachées, et ceci par un processus supplémentaire qui passe soit par un dispositif de lecture spécifique, soit par des tests additionnels de laboratoire », argue l'un des industriels concernés. Un « état des choses » qui procurerait un faux sentiment de sécurité aux acteurs de la chaîne d'approvisionnement et aux consommateurs tout en empêchant ces derniers de « participer à la détection des réseaux commercialisant des produits contrefaits ou illicites ». En effet, les opérateurs assujettis au marquage fiscal ont fait le choix d'attaquer SICPA sur un point sensible, à savoir la supposée inefficacité de sa solution en termes de lutte contre le commerce illicite et d'augmentation des recettes fiscales.

Aux supposées « failles de sécurité » s'ajoute un rapport coûts/efficacité jugé « déséquilibré ». « La logique d'engagement de SICPA consiste à imposer un tarif grâce à des appuis politiques. Les opérateurs n'ont pas de visibilité sur les échéances du groupe suisse et dans certains pays comme le Maroc, où après un premier contrat de cinq ans les opérateurs s'attendaient à un nouvel appel d'offres, le marché a finalement été renouvelé en gré à gré », soutient un opérateur ayant requis l'anonymat. Des critiques qui ne semblent pas perturber le groupe helvète, qui se montre confiant quant à la qualité de sa solution.

« Les solutions de traçabilité sécurisée mises en œuvre par SICPA ont prouvé leur efficacité. Les résultats tangibles se traduisent par, entre autres, une hausse des recettes fiscales soulignée par plusieurs institutions internationales ou organismes indépendants. Le FMI l'a d'ailleurs souligné en février dernier au sujet de la solution déployée au Kenya (EGMS). Notre technologie est également conforme aux solutions préconisées par de nombreux experts ou traités internationaux, comme le Protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac », nuance le management de SICPA dans une réponse à La Tribune Afrique.

Des tarifs plus que variables

C'est ce qui conduit à des variations ubuesques des tarifs de SICPA pratiqués entre les différents marchés. Un professionnel du secteur du tabac interrogé par La Tribune Afrique avance que « lors de son implémentation au Maroc, le tarif convenu avec les autorités marocaines était de dix fois le tarif appliqué pour la même prestation en Turquie. Plus étonnant encore, la proposition tarifaire sur la table du gouvernement de Lomé prévoit un tarif dix fois plus cher que celui appliqué au Maroc, et par conséquent cent fois plus cher qu'en Turquie ! » Pour ce dernier, la solution SICPA serait en plus desservie par la complexité du procédé. En clair, les marquages invisibles sur lequel repose le système suisse forcent les opérateurs et les autorités compétentes (douanes, fisc, trésor, hygiène...) à se doter en équipements de lecture spécifiques. Selon la note d'information des opérateurs, « l'inconvénient de ce système reste que les scanners permettant de lire les codes cryptés en encres invisibles sont conçus spécifiquement pour chaque fournisseur d'encre, en l'occurrence SICPA, et pour chaque pays. Ce qui veut dire qu'en dehors du Brésil, des officiers de contrôle ne peuvent lire les codes des tampons fiscaux du Brésil, à moins que les autorités brésiliennes ne fournissent les scanners adéquats ».

Une spécificité qui implique un coût global élevé, incluant le papier spécial, les encres sécuritaires, les équipements de détection de différentes combinaisons visibles ou invisibles, le transport, la manutention, la distribution, la formation, la gestion du système et le stockage de vignettes papier. « Des solutions coûteuses, comme celles proposées par SICPA pour lutter contre la contrefaçon, peuvent exacerber le problème en élargissant l'écart de prix entre le produit légal et le produit de contrefaçon, favorisant ainsi l'achat de produits illégaux par de plus en plus de consommateurs. Une solution peu coûteuse qui est difficile à reproduire réduit ce risque. SICPA a procédé dans certains marchés à des hausses abusives et brutales de ces prix en cours de contact », soutient un importateur-distributeur de produits alimentaires. Sur un autre registre, les opérateurs taxent le système SICPA de « désuet et démodé » et n'assurant pas un contrôle « efficace de la fraude fiscale et des contrefaçons » de produits concernés par le marquage fiscal. L'utilisation de vignettes fiscales imprimées sur papier avec des marquages en encre est également critiqué par les industriels qui la trouvent « en décalage avec une administration en ligne moderne ».

De l'encre à monnaie au marquage fiscal

SICPA est, rappelons-le, le leader mondial de la fourniture d'encres de sécurité et de solutions destinées à la plupart des billets de banque du monde entier, ainsi qu'à un large éventail de documents, tels que les passeports, tickets de transport, cartes plastifiées et billets de loterie à gratter. Cette position de leader vaut au groupe le statut de conseiller privilégié auprès des banques centrales, gouvernements et imprimeurs de haute sécurité. SICPA intervient également dans la protection de la majorité des billets de banque et documents de valeur dans le monde, grâce à son expertise dans le domaine des encres de sécurité.

« Concernant les coûts, la stratégie de SICPA est claire et simple. SICPA explique aux gouvernements que la mise en place de leur système sera payée par l'industrie et ne coûtera rien aux autorités. L'argument le plus avancé pour vendre ce système est que le système permet d'accroître les revenus fiscaux », explique une source bien informée.

Rappelons qu'un consortium de quatre multinationales de tabac (Philip Morris, British American Tobacco, Imperial Tobacco Group et Japan Tobacco International) a développé ses propres systèmes de traçage, Codentify, censés maîtriser l'ensemble de la filière, de la production à la distribution, concurrençant donc la solution SICPA. La lutte entre industriels et SICPA transpire parfois des salons feutrés et des cabinets ministériels, comme aux Philippines : en juillet 2010, le ministère de la Justice a ordonné au Bureau de revenu interne d'arrêter ses négociations avec SICPA en raison des coûts de vignette fiscale, estimés excessifs. Une décision justifiée par le fait que « la proposition de SICPA ne correspond pas aux critères internationaux de suivi et de traçabilité ». Au Maroc, Les Brasseries du Maroc ainsi que les cigarettiers ont engagé des actions en justice contre le système SICPA.

Des critiques que le mastodonte suisse assimile à des cabales fomentées par des opérateurs avides de gains. « Si les industriels respectueux des législations en vigueur se félicitent en général du rétablissement d'une saine concurrence apportée par nos solutions, leur mise en œuvre se heurte bien sûr parfois à certains intérêts industriels et financiers qui, régulièrement, lancent des campagnes de désinformation à l'encontre de SICPA, qui prennent la forme de blogs, souvent anonymes, ou plus rarement d'articles. Je note d'ailleurs que plusieurs journalistes nous interrogent actuellement avec des questions identiques sur les mêmes sujets, mais nous sommes trop respectueux de l'indépendance journalistique pour imaginer que cela ne relève pas que du hasard », accuse à demi-mot le management de SICPA. La Tribune Afrique lui a offert la possibilité de défendre plus longuement ses arguments lors d'une interview. En vain...

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