Niger : nouvelles manifestations contre une loi des finances déjà adoptée

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(Crédits : actuniger)
La fronde sociale et politique contre les dispositions fiscales de la loi des finances 2018 ne faiblit pas au Niger où ce dimanche des milliers de manifestants ont battu le pavé à l’appel de la société civile. La loi des finances est pourtant déjà entrée en vigueur à la suite de son adoption par le parlement et le gouvernement ne compte pas faire marche arrière.

C'est un peu comme le médecin après la mort, la fronde de la société civile contre la loi des finances 2018 mais cette dernière n'entend point baisser les bras. Ce dimanche, à l'appel d'un collectif d'organisations de la société civile, des milliers de manifestants ont de nouveau battu le pavé à Niamey la capitale mais aussi dans plusieurs autres villes du pays. Des manifestations en protestation contre les dispositions fiscales de la loi des finances pourtant déjà entrée en vigueur après son adoption le 26 novembre dernier par le Parlement au sein duquel le gouvernement le gouvernement dispose d'une large majorité.

La mobilisation était pourtant assez importante lors de la manifestation même si aucune estimation du nombre des participants n'a été avancée par les autorités ou les organisateurs. Pour la société civile qui entend par ces actions  mettre la pression sur le gouvernement, le pari est donc gagné et l'adhésion massive de la population témoigne de la légitimité de leur volonté d'exprimer « [sa] colère  [refus] d'accepter la loi de finances 2018 adoptée par l'Assemblée nationale ».

« Nous rejetons cette loi de finances 2018 parce qu'elle comporte toute une batterie de mesures à caractère fiscal et administratif susceptibles d'affecter sérieusement la situation, déjà difficile, des ménages nigériens. En effet, le gouvernement nigérien envisage, à travers ce projet de loi de finances, d'accentuer la pression fiscale sur les couches défavorisées de la population, tout en accordant des cadeaux fiscaux inacceptables à certaines catégories de contribuables, notamment les compagnies de téléphonie et les promoteurs indépendants du secteur des hydrocarbures ».

Lors du meeting, la société civile a rendu public un mémorandum dans lequel elle a réitéré ses principales revendications afin de mettre fin à ce qu'elle considère comme une « régression sociale et démocratique » engendrée par la gouvernance du régime d'Issoufou Mahamadou.

Revendications sociales

Dans le collimateur de la société civile, arrivent en première position les dispositions fiscales de la loi des finances qui sont de nature à « affecter les couches populaires ». Parmi ces dernières, on peut citer entres autres la création d'une taxe d'habitation que devront désormais acquitter toutes les personnes disposant d'un compteur relié au réseau d'électricité ou d'un système autonome d'énergie électrique, qu'elles soient propriétaires des maisons, simples locataires ou de personnes y habitant à titre gratuit ainsi que le rehaussement du taux de l'impôt synthétique (IS) de 2 à 5% pour les activités commerciales et de 3 à 7% pour les prestations de service. De même, les organisations de la société civile s'insurgent contre l'extension de l'assiette de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) secteur du transport routier des marchandises et des voyageurs, la réévaluation du prix de base de cession des terrains relevant du domaine privé de l'État ainsi que l'institution de l'apposition d'un droit de timbre de 200F sur tout document légalisé sous peine de nullité. « A travers toutes ces mesures à caractère fiscal ciblant les contribuables les plus modestes, c'est-à-dire ceux qui reçoivent également moins de la part de l'État en termes de prestations de services, le gouvernement a voulu surtout compenser le  manque-à-gagner  lié à la suppression de la taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE) et à la révision des taux et modalités de calcul de l'impôt sur le minimum forfaitaire » fustige également la société civile nigérienne. Selon elle, l'objectif  du gouvernement est clair : « il s'agit de faire payer aux contribuables les plus modestes les cadeaux fiscaux destinés à des amis ». selon les estimations contenues dans le mémorandum, «les cadeaux fiscaux » offerts par le gouvernement s'élèvent à environ 29 milliards de francs CFA pour les seules compagnies de téléphonie du fait uniquement de la suppression de la taxe sur la terminaison du trafic international entrant (TATTIE) alors que le manque-à-gagner  lié à la modification des taux et des modalités de calcul de l'impôt minimum forfaitaire pour les promoteurs indépendants du secteur des hydrocarbures, est estimé à près de 15 milliards de francs CFA.

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Fronde contre la mauvaise gouvernance

La société civile nigérienne rejette également les explications des autorités sur les raisons qui ont imposé la hausse de la pression fiscale pour faire face à la conjoncture. La veille de la manifestation, le président du parti au pouvoir, le ministre d'Etat en charge de l'Intérieur et chef de file de la majorité a motivé la décision du gouvernement par la crise économique de la conjugaison d'une série de chocs endogènes et exogènes notamment la hausse vertigineuse des dépenses sécuritaires, la baisse des prix des matières premières dont le pays est exportateur, notamment le pétrole et l'uranium, ainsi que la récession qui a affecté le Nigéria, un des principaux partenaires commerciaux du pays. « Ces mesures fiscales nous ont été imposé par une conjoncture économique aux origines principalement exogènes » rappelle le ministre Bazoum reprenant les explications déjà avancées par le ministre des Finances Hassoumi Massaoudou devant les députés lors de l'examen du projet de loi.

« Notre situation économique est en train de s'améliorer doucement et le plus dur est certainement derrière nous. Il nous reste toutefois à persévérer dans nos efforts de rigueur en mettant l'accent sur la lutte contre la corruption ainsi que l'assainissement de la gestion de l'Etat conformément aux instructions du Président de la République ». Le ministre d'Etat, Bazoum Mohamed

Pour le gouvernement donc, « ces mesures n'ont rien d'excessif » et obéissent surtout à des directives de l'UEMOA et au respect des engagements souscrits avec les partenaires notamment le FMI et qui visent à rehausser la pression fiscale des pays membres afin de mobiliser davantage de ressources internes, seule alternative pour une sortie de crise.

Des arguments que rejettent la société civile qui prend comme exemple le fait qu'aucune mesure n'est prise pour réduire le train de vie de l'État.  A titre illustrative, elle met en avant le poids de certains budgets affectés à certaines institutions et ministères dont l'examen montre «  qu'il est possible de faire des économies de l'ordre de 55 milliards de francs, affectés à des dépenses superflues ou de prestige ».

Bras de fer sociopolitique

De manière générale, c'est la gouvernance du président Issoufou Mahamadou que la société civile dénonce tout en affirmant sa détermination à poursuivre sa lutte contre la loi de finances mais aussi « tous les autres problèmes auxquels notre pays est confronté depuis des années ». Au rang des autres revendications on peut citer entres autres, la protection des libertés publiques et de l'indépendance de la justice, la révision des contrats miniers et des PPP, le départ des militaires étrangers présents sur le sol nigérien avec la multiplication des bases, le renforcement du pouvoir d'achat des ménages ainsi que l'amélioration des conditions de vie de la population notamment un meilleur accès aux services sociaux de base.

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Il convient de noter que cette manifestation fait suite à celle déjà organisée le 31 décembre dernier par l'opposition politique pour les mêmes raisons et aussi une autre organisée par la société civile le 29 octobre dernier et qui a tourné à l'émeute. Pas de quoi en la matière ébranler la détermination du gouvernement qui n'entend point faire marche arrière, ce qui augure d'un bars-de-fer appelé à persister alors que le contexte sociopolitique est des plus tendus depuis des mois et ne cesse de s'amplifier au fur et à mesure que le poids de la conjoncture et de l'austérité deviennent de plus en plus lourd pour la population.

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