Kinshasa pourrait doubler l’impôt sur le cobalt

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Les regards des opérateurs miniers opérant en RDC sont tous tournés vers le parlement alors qu'une refonte du code minier y est toujours discutée.
Les regards des opérateurs miniers opérant en RDC sont tous tournés vers le parlement alors qu'une refonte du code minier y est toujours discutée. (Crédits : DR)
La réforme du code minier en cours en République Démocratique du Congo pourrait déboucher sur une reclassification du cobalt en « minerai stratégique » ce qui ferait passer son imposition de 2 à 5%, contre une hausse « normale » de 1,5% hors classification. L’engouement des marchés pour ce minerai semble avoir motivé cette décision de Kinshasa.

La République Démocratique du Congo compte fixer une nouvelle taxe sur la production de cobalt. Kinshasa dont la production représente plus des deux tiers de l'offre mondiale de cobalt compte augmenter de plus du double l'impôt fixé sur le minerai. Une décision qui coïncide avec le regain de demande sur ce minerai dans le sillage de l'engouement des constructeurs automobiles pour les véhicules électriques.

Métaux stratégiques

Selon le ministère congolais des Mines, le Cobalt devrait prochainement être classé comme « substance stratégique ». Cette nouvelle classification s'inscrit dans la réforme en cours du code minier congolais et est farouchement combattue par les opérateurs du secteur. Examinée par le parlement cette nouvelle mouture de la loi vise à faire passer la taxe sur les métaux de base, y compris le cuivre et le cobalt de 2 à 3,5%.

En cas de classification d'un minerai dans la catégorie de « métaux stratégiques », qui est susceptible d'inclure le cobalt selon l'exécutif, la taxation devrait atteindre les 5%. Le cobalt était jusqu'en 2016, un simple sous-produit issu de l'extraction du cuivre et du nickel et utilisé pour durcir l'acier. Depuis l'année dernière, les prix du cobalt ont largement augmenté après la découverte de son efficacité en terme de conduction électrique, le rendant de facto indispensable pour les batteries rechargeables utilisées par des mastodontes de l'automobile électrique, comme Tesla et Volkswagen.

Prémunir la RDC de possibles contrecoups

L'importance prise par les véhicules électriques dans les business plan des grands constructeurs automobiles attirés par les incitatifs offerts pour la production de voitures moins polluantes a fait gagner plus de trois fois sa valeur au cobalt en l'espace de 2 ans. Une situation qui est loin d'être passée inaperçu en RDC, dont les mines fournissent près de deux tiers de l'offre mondiale. Ce qui a poussé Kinshasa à mettre sur place une nouvelle législation minière.

« Ce nouveau texte garantira au Congo une flexibilité face à de potentiels développements imprévus sur le marché internationale en permettant au gouvernement de déclarer certains minéraux comme substances stratégiques », a expliqué Martin Kabwelulu, ministre des Mines en défense de sa réforme devant le parlement. La tutelle a par ailleurs distingué le caractère « non seulement stratégique, mais aussi critique » du cobalt sur le marché mondial et compte également revoir à la hausse l'imposition du tantale, un sous-minerai extrait du coltan et incontournable pour les constructeurs de smartphones.

L'or, la période de grâce, la part publique..., tout le package à renégocier

Le projet de réforme du code minier devrait également faire passer la redevance de l'or de 2,5 à 3,5%, introduire une taxe sur les bénéfices exceptionnels, placer la part offerte à l'Etat à 10% et réduire la période de stabilité de 10 à 5 ans. En clair, les clauses de stabilité, permettent à des opérateurs comme Glencore et Randgold d'échapper à tout changement de la réglementation minière durant un délai de 10 ans. Le gouvernement congolais semble de son côté déterminé à appliquer immédiatement la majoration des redevances en cas de vote positif.

Le géant minier basé en Suisse, Glencore est en première ligne contre cette réforme vu qu'il est le plus important extracteur de cuivre et de cobalt de RDC. L'opérateur a expédié près de 213.000 tonnes métriques de cuivre et 24.500 tonnes de cobalt du site de Mutanda en 2017 et compte faire passer ses niveaux de production à 500.000 tonnes pour le cuivre et 65.000 tonnes pour le cobalt d'ici 2019.

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