Le gouvernement égyptien vient d'approuver l'extension d'une loi qui devrait faciliter le règlement de litiges fiscaux. Une nouvelle norme qui vise à redonner une virginité à l'attractivité du pays de manière à attirer les investisseurs étrangers qui se détournent du pays depuis le soulèvement de 2011.
2 milliards de dollars en ligne de mire
Cette extension doit encore passer par le circuit législatif, avant d'entrer en application et vient compléter une loi introduite en août 2016 qui transférait la responsabilité de l'audition des litiges fiscaux des tribunaux aux comités d'experts indépendants.
Cette procédure devrait ainsi durer deux ans de plus, de manière à fluidifier le traitement de plus de 6.000 cas qui persistent dans les rouages du système judiciaire depuis l'entrée en vigueur de la loi. Des dossiers valorisés à près de 2,67 milliards de dollars (47 milliards de livres). Selon le ministère des Finances, plus de 851 millions de dollars soit 15 milliards de livres ont été recouvrés depuis l'adoption de la loi.
La collecte bat son plein dans l'immobilier
Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, le Trésor a multiplié par 4,5 les recettes fiscales générées par le secteur immobilier. Ce qui a fait passer les rentrées fiscales d'un peu plus de 20 millions de dollars (360 millions de livre) à plus de 113 millions de dollars (2 milliards de livres). Les responsables s'attendent à ce que les revenus collectés soient multipliés par cinq d'ici 2033.
Le gouvernement est également en passe d'élargir le champ de compétence et d'application de ce mode de recouvrement aux installations pétrolières. Le secteur du tourisme est pour l'heure exempté vu les difficultés que traverse l'activité. Le nouveau mode de taxation exempte également les bénéficiaires de logements sociaux, notamment dans les zones rurales.
L'objectif de cette réforme fiscale vise à remettre à flot les finances publiques et s'inscrivent dans le cadre du plan de secours du FMI. L'institution financière conditionne en effet la poursuite de son programme par un assainissement des finances publics, qui a débuté par la réduction des postes de dépenses pour passer à la fluidification de la collecte de taxes.
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