Alors que d'habitude le processus d'adoption d'un projet de loi de finances prend l'allure d'un vrai marathon, en République démocratique du Congo (RDC), celui de l'année 2017 a tété un vrai sprint législatif. Il n'y a pourtant rien de surprenant car le retard ainsi accusé n'est que l'une des conséquences de la crise politique que vit la République démocratique du Congo (RDC) depuis la fin de l'année 2016. Le projet de loi de finances pour l'exercice 2017 n'a été déposé au Parlement qu'il y a quelques jours et il a fallut attendre ce mercredi 31 mai pour que le premier ministre Bruno Tshibala se sacrifie à la traditionnelle présentation de ses grandes orientations au Parlement.

L'une des bonnes nouvelles, c'est que le budget consacre près de 17% de ses ressources à l'organisation des prochaines élections, présidentielles et législatives, qui devront se tenir d'ici la fin de l'année selon l'engagement encore réitéré par le chef du gouvernement congolais. Des élections dont la tenue reste encore improbable au vu du contexte politique du pays et en dépit des engagements des autorités.

Adopté en conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat, vendredi dernier, le projet de budget présenté par le premier ministre devant les députés de l'Assemblée nationale s'équilibre en recettes et en dépenses à un peu plus de 7,800 milliards de dollars avec des prévisions macroéconomiques de 3,5 % pour la croissance, un taux d'inflation moyen de 12,5% et celui de change de 1452,25  francs congolais (Fc) pour 1 dollar. « Ce budget a été bâti avec un souci de réalisme, doublé d'une volonté d'innover » a assuré Bruno Tsibala à la tribune de l'Assemblée nationale où il n'a pas maqué de rappeler le contexte politique, socio économique et sécuritaire dans lequel ont été élaborées les grandes orientations du budget. Sur le plan politique d'abord, le premier ministre congolais a indiqué que le projet de loi de finances intervient à la suite de la conclusion de l'accord politique global du 31 décembre 2016, de l'adoption du programme d' action du gouvernement d' union nationale issu de cet accord et de son investiture par l' Assemblée nationale le 16 mai dernier.

S'agissant du contexte économique, Bruno Tshibala n'a pas manqué d'égratigner au passage la gestion de ses prédécesseurs. Selon le premier ministre congolais, en dépit d'une hausse timide des prix des produits miniers et pétroliers constatée ces derniers mois  à la suite d'une reprise de la demande mondiale, l'environnement intérieur de la RDC reste marqué et depuis le dernier trimestre 2016, par la rupture du cadre macro-économique.

« Notre pays connait actuellement un ralentissement des activités économiques, des déficits budgétaire et extérieur, la dépréciation continue du franc congolais entraînant la hausse du coût de la vie, de la perte du pouvoir d'achat et la détérioration  des conditions de vie de la population ».

Ambitions à la hausse

Si l'organisation des élections explique en partie la hausse assez significative du budget de l'Etat pour 2017, les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement dit d'union nationale en sont également pour quelques choses. Par rapport à celui de 2016, celui de 2017 accuse une hausse de près de 50%. En comparaison du projet de loi de finances initial déposé en décembre dernier par Augustin Matata Ponyo, le premier ministre sortant de l'époque, la nouvelle mouture du budget que défend Bruno Tshibala, consacre une hausse de  l'enveloppe de l'ordre de 68,8% n'ont pas manqué de souligner les médias congolais. De 4,5 milliards de dollars, le budget est ainsi passé à 7,8 milliards alors que l'année est largement entamée surtout que même si le gouvernement a invoqué la procédure d'urgence pour l'adoption du texte, il ne pourrait  définitivement  entrée en vigueur qu'à l'entame du deuxième semestre de l'année.

Afin de faire face à la situation et de marquer son empreinte, Bruno Tshibala a fait savoir que son gouvernement a privilégié l'option d'une politique qui « consiste à mettre en œuvre, effectivement et avec détermination, les mesures économiques d'urgence ambitieuses destinées à la stabilisation et à la relance de l'économie nationale ». Le premier ministre a annoncé pêle-mêle une batterie de mesures destinées à concrétiser   l'engagement pris par le gouvernement  ainsi que les directives du président Kabila et qui visent plusieurs priorités notamment la réduction du chômage et de la dégradation de la vie des congolais, l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens à travers l'extension de la  couverture sociale et l'augmentation des rémunérations ainsi que le renforcement des voies et moyens destinées à renforcer la sécurisation des personnes et des biens sur toute l'étendue du territoire.

Mobilisation des ressources

S'il est vrai que le projet de loi de finances a été adopté dans l'urgence, les députés de l'opposition n'ont pas tardé à le critiqué dès la fin de sa présentation et avant même que le processus législatif de son adoption ne commence véritablement. De manière générale, ces derniers estiment qu'il est « irréaliste et incohérent » surtout au regard de la situation économique que traverse le pays mais aussi la conjoncture régionale et mondiale, qui ne sont pas propices à une plus grande mobilisation des ressources tant internes qu'externes.

Des griefs que balaie d'un regard de la main le premier ministre congolais tout en reconnaissant la légitimité de ces inquiétudes. « Certaines personnes pourraient être tentées de qualifier d'irréaliste ce budget de recettes de la loi de finances 2017 en posant la question légitime de savoir où et comment l'Etat va trouver cet argent » a reconnu Bruno Tshibala qui a lister quelques mesures qu'entend prendre l'Etat pour mobiliser les ressources internes tout en veillant à solliciter l'appui des partenaires internationaux.

 Parmi les mesures énoncées par le premier ministre congolais, l'élargissement de l'assiette fiscale, la moralisation de la vie publique,  la lutte contre la corruption, la fraude et l'évasion fiscale et douanière ainsi qu'une politique de la dépense publique basée sur la dépense qualitative et le respect de la chaîne des dépenses. « Il faut agir avec détermination et sans complaisance pour moraliser la vie publique, combattre la corruption, éradiquer les crimes et les indélicatesses économiques et prendre  des sanctions sévères et exemplaires contre les coupables. Il n' y aura pas de développement en RDC dans l' injustice, la corruption et le désordre" a fulminé Tshibala

«  La RDC possède un potentiel considérable en matière fiscale qui n' est pas capté par les administrations compétentes. Ce manque à gagner  est l' effet notamment de la corruption, de la fraude et de l' évasion fiscale. Un contrôle fiscal rigoureux, assorti de sanctions sévères et exemplaires, peut permettre de recouvrer l'impôt éludé ».

Des mesures assez vagues mais que le premier ministre a promis de veiller à la mise en œuvre et au suivi avec « rigueur et détermination ». En dépit de cet engagement, les critiques restent légions même au sein de certains députés de la majorité mais ce jeudi, Bruno Tshibala était encore de retour à l'hémicycle, pour répondre aux préoccupations et autres remarques des députés qui à l'issue de plusieurs heures de débat ont voté le texte. Il sera par la suite renvoyé au Sénat pour le même exercice avant son adoption définitive et sa promulgation par le chef de l'Etat.

Le processus d'adoption du projet de loi de finances 2017 va peut-être consacrer un peu de légitimité au gouvernement Tshibala alors qu'il est toujours contesté par l'aile radicale de l'opposition politique.