Tanzanie : Le gouvernement reprend la main dans l’octroi des licences minières

Après avoir confié l’octroi des licences minières à une commission spéciale, le gouvernement reprend la main. Tous les départements seront dorénavant sollicités.
Ristel Tchounand

« Tout le gouvernement, à travers le cabinet, va maintenant être impliqué dans l'approbation des licences pour les grandes sociétés minières afin de s'assurer que les intérêts nationaux sont sauvegardés », a annoncé vendredi 1er juin, le ministre tanzanien de la Justice et des Affaires constitutionnelles, Palamagamba Kabudi, rapporte la presse locale.

Cette décision fait suite à la démarche engagée par le président John Magufuli qui, depuis l'année dernière, entend assainir le secteur minier afin que l'économie nationale puisse en bénéficier au maximum. Après avoir suspendu l'octroi de toute licence minière en juillet 2017, l'Etat examine méticuleusement les licences déjà octroyées. Tout cela a débouché sur la révision du régime fiscal et la réglementaire de du secteur minier.

Le « profit de la nation » désormais au cœur des accords miniers

Jusqu'à récemment, la délivrance des licences était une prérogative du ministère des Mines. Plus tard, la tâche a été confiée à une commission minière spéciale conformément au nouveau règlement adopté en janvier dernier.

« Pendant trop longtemps, nos lois minières ont présidé l'exploitation de notre richesse en ressources naturelles au lieu de superviser les investissements au profit de la nation », a ajouté le ministre.

Le gouvernement tanzanien a par ailleurs décidé de mettre un terme aux accords de développement minier (MDA), qui garantissent un régime fiscal stable pour les sociétés minières existantes. A ce jour, deux sociétés jouissaient de cet avantage : le sud-africain Anglogold Ashanti et le britannique Acacia Mining qui, pour rappel, en raison du conflit qui l'oppose avec l'Etat tanzanien -qui l'accuse de sous-déclaration et de fraude fiscale-, a enregistré une chute de 50% de sa valeur boursière en 2017 et 33% de son chiffre d'affaires au premier trimestre 2018.

La Tanzanie est un pays conséquemment riche en ressources minières. Il est le quatrième producteur d'or en Afrique, dispose d'importantes réserves de diamants, de pierres précieuses et de métaux divers. La reprise en main de l'octroi des licences minières par le gouvernement tanzanien devrait certainement davantage visser la procédure. Selon certains observateurs, la politique d'« assainissement » du secteur par les autorités de ce pays d'Afrique de l'Est adoptée par Dodoma depuis tend à freiner l'investissement étranger. Mais la priorité pour le gouvernement actuellement, c'est de pouvoir définir une stratégie qui garantisse que l'économie nationale soit le grand gagnant de l'exploitation minière.

Ristel Tchounand

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