Al Hoceima / Maroc : les détails du rapport qui a déclenché les sanctions royales

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A gauche, au premier plan, Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes. A droite, Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, et chef de Gouvernement lors de la période que couvre le rapport.
A gauche, au premier plan, Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes. A droite, Abdelilah Benkirane, secrétaire général du PJD, et chef de Gouvernement lors de la période que couvre le rapport. (Crédits : Reuters)
Coup de de tonnerre royal dans le ciel politique marocain ! Suite à la présentation d'un rapport sur la situation des projets de développement dans la région du Rif, marquée depuis des mois -quasiment une année- par les contestations du « Hirak », le roi Mohammed VI a décidé de limoger quatre ministres et un haut-fonctionnaire. Mais au-delà de l'aspect inhabituel de la sanction, que contient ce rapport, livré par la Cour des comptes marocaine, qui a déclenché la sanction royale ? Voici ceux que le Roi a limogé, et surtout pourquoi.

C'est le rapport par lequel la sanction royale aura emporté quatre ministres et un haut-fonctionnaire. Il s'agit du ministre de l'éducation nationale, Mohamed Hassad, qui était auparavant en charge de l'Intérieur, celui de l'urbanisme et de l'habitat, Nabil Benabdellah, leur homologue de la santé Houcine El Ouardi, du secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, Larbi Bencheikch, qui dirigeait auparavant l'Office de formation professionnelle du Maroc (OFPPT) et Ali Fassi Fihri, le puissant patron de l'Office nationale de l'eau et de l'électricité (ONEE) en poste depuis 2008.

« Prenant en considération le degré de manquement dans l'exercice de la responsabilité, SM le Roi, que Dieu L'assiste, a décidé un ensemble de mesures et sanctions à l'encontre de plusieurs ministres et hauts responsables ». Cabinet Royal du Royaume du Maroc

Ce sont ainsi des responsables en poste sous le précédent mandat, celui d'Abedelilah Benkirane, qui ont été épinglés par le rapport de la Cour des comptes même si le secrétaire général du PJD n'a pour autant pas été visé par les sanctions, ni par le « mécontentement » royal.

Le « rapport Jettou », du nom du président de la Cour des Comptes, Driss Jettou, aura également des conséquences à l'encontre de 14 autres fonctionnaires, non encore identifiés, mais quantifiés par le communiqué du Cabinet Royal, au point de faire trembler dans les bueaux des administrations marocaines.

Mais que contient donc ce rapport qui représente désormais l'épicentre du « séisme politique » marocain ?

Les dysfonctionnements...

« Pour accomplir cette mission, la Cour des comptes a procédé à l'examen du rapport d'enquête élaboré conjointement par l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale (IGAT) et l'Inspection Générale des Finances (IGF) sur le programme (de développement de la province d'Al Hoceima "Manarat Al Moutaouassit", ndlr). Lequel rapport a été communiqué à la Cour des comptes par le Gouvernement, le 3 octobre 2017 », précise l'institution dirigée par l'ancien premier ministre marocain, à la tête de la Cour depuis 2012.

D'emblée après cette précision, viennent les dysfonctionnements. « Approximation », « absence d'initiative », « empressement »... le rapport passe au crible la série de troubles diagnostiqués à « Manarat Al Moutaouassit », un programme multi-sectoriel et interministériel porté par le roi Mohammed VI en personne pour le développement de la région d'Al Hoceima, dans le nord-est du royaume.

Si ni « malversations » ni « détournements » n'ont été relevés par le texte du rapport, ce dernier reproche aux acteurs-pilote de ce programme royal d'avoir notamment succombé aux lourdeurs administratives et aux effets de la bureaucratie. De nombreux dysfonctionnements qui font que les hommes chargés de concrétiser les projets, auraient manqué de vision stratégique dans sa préparation et son exécution.

« La consistance du programme telle qu'elle figure dans la Convention-cadre a été arrêtée de manière approximative, et l'échéancier y figurant retrace uniquement la répartition annuelle des contributions financières des 20 parties-prenantes », souligne la synthèse du rapport.

Les dysfonctionnements pointés concernent également des difficultés d'organisation et de concertation entre les différents ministères, ce qui aurait conduit à une série de retards dans le démarrage réel des projets.

« Le planning prévisionnel des projets programmés et leurs budgets n'ont été évoqués pour la première fois que lors de la réunion de la Commission centrale de suivi tenue en février 2017, soit 16 mois après la signature de la Convention », peut-on lire dans le rapport.

Les différentes parties prenantes se seraient confondues, sans convaincre les auteurs du rapport, en justifications allant de la « non programmation des crédits budgétaires » aux « difficultés de mobiliser le foncier ». L'institution menée par Driss Jettou ne manque d'ailleurs pas de révéler des statistiques parlantes :

« Sur les 644 projets prévus dans le programme, les réalisations à fin 2016 se limitent à 5 projets achevés (146,8 MDH) et 45 projets en cours (565 MDH). [...] à fin septembre 2017 (11 mois après la première éteincèle du "Hirak", ndlr), 512 projets étaient en cours de réalisation ou en phase de démarrage, pour un montant global de 3,9 MMDH ».

... et des recommandations qui ont valeur de mise en garde

Le rapport Jettou balaie ainsi les justifications fournies par les différents département gouvernementaux. En quelque sorte, le texte remonte les bretelles des responsables chargés de conduire les projets de ce programme en leur conseillant d'apprendre de leurs erreurs. Les recommandations du rapport de la Cour des comptes marocaine prennent en effet des allures de mises en garde :

« La Cour des comptes recommande à ces départements d'accélérer l'élaboration des études préalables nécessaires, de procéder à l'acquisition et à l'assainissement du foncier, de veiller au déblocage régulier de leurs contributions financières à l'Agence et de renforcer leurs équipes au niveau local pour suivre de près l'exécution de leurs projets ».

Ainsi par exemple le ministère de l'Habitat se voit exhorter à accélérer des projets d'habitats sociaux et le ministère du Tourisme de donner un coup de fouet à ses projets inachevés, vitaux pour la région. L'Office de la formation professionnelle (OFPPT) est sommé de parachever la construction des centres prévus.

En somme, Driss Jettou demande aux ministères et agences impliqués dans la conduite du plan de développement de la région d'aller vite, mais prudemment, dans la conduite des projets. Aussi, la notion de prudence est explicitement soulignée, en lien avec la délégation précipitée qu'on opéré les ministères concernés par les griefs, notamment suite aux mises en gardes royales, exprimées dans les discours de Mohammed VI en 2017 :

"Une vigilance particulière devrait être accordée aux risques encourus par l'Agence du Nord eu égard au volume important des projets dont elle a désormais la charge".

Ainsi par exemple le ministère de l'Habitat se voit exhorter à accélérer des projets d'habitats sociaux et le ministère du Tourisme de donner un coup de fouet à ses projets inachevés, vitaux pour la région. L'Office de la formation professionnelle (OFPPT) est sommé de parachever la construction des centres prévus.

« Enfin, la Cour des comptes suggère de s'appuyer sur les réalisations du programme "Manarat Al Moutaouassit" pour engager un plan intégré inclusif pour le développement socio-économique de la région », conclut le rapport.

Reddition des comptes, une nouvelle ère?

Les sanctions royales étaient du reste attendues depuis que le roi s'est personnellement impliqué dans la gestion de ce dossier à la suite de la série de manifestations qu'a connu la « région du Rif » en début d'année. C'est ce que la presse locale et internationale a qualifié de « Hirak » ou « le mouvement », en référence au vent de contestation qui soufflait dans la région mettant en cause la pauvreté ambiante et le manque d'infrastructures en plus du chômage ambiant des jeunes, principaux acteurs des manifestations.

Depuis quelques mois et lors de ses messages à la nation, Mohammed VI n'a cessé de critiquer les responsables politiques, les administrations et autres collectivités locales pour, justement, leur gestion des affaires publiques dont les lacunes sont de nature à amplifier les attentes des citoyens et par conséquent à exacerber les tensions sociales.

Mohammed Vi avait alors demandé au ministère de l'Intérieur et à celui de l'Economie et des finances de diligenter une enquête pour en situer les responsabilités et par la suite le relais a été passé à la Cour des comptes qui vient de rendre les conclusions de ses investigations. Le Roi du Maroc avait déjà prévenu lors de ses discours de l'année en cours, qu'au nom du principe de reddition des comptes, chaque responsable y répondra de ses actes, une manière pour le souverain d'annoncer la fin de la récréation et d'annoncer les couleurs de ce qui attend ceux qui ont failli.

C'est sur la base de ce processus que le souverain marocain a décidé des différentes sanctions dont la première conséquence sera un prochain remaniement ministériel dans les prochains jours à venir. Le roi a d'ailleurs demandé au chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani, des propositions de nouvelles personnalités pour occuper les postes désormais vacants.

Les premières victimes du « Hirak » viennent donc de tomber. Il reste à savoir ce qu'il adviendra des jeunes manifestants détenus dans le cadre des violences enregistrées au plus fort du mouvement de contestation et dont le procès se poursuit au sein des tribunaux marocains. Si le front social s'est depuis relativement refroidit, beaucoup au Maroc anticipent une grâce royale à la suite de ces événements qui ont tenus durant toute une année, le Maroc en haleine, sans pour autant menacer la stabilité politique et socio-économique du Royaume.

Du reste et pour lever toute équivoque, le cabinet royal a tenu à faire savoir que « ces décisions royales s'inscrivent dans le cadre d'une nouvelle politique qui ne se limite pas uniquement à la région d'Al Hoceima, mais englobe toutes les régions du Maroc, et qui concerne tout responsable, tous niveaux confondus, en application du principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, d'encouragement des initiatives constructives et de promotion des valeurs de patriotisme sincère et de citoyenneté engagée au service de l'intérêt général ».

Sur les réseaux sociaux, au-delà d'Al Hoceima, les internautes d'autres régions du royaume chérifien expriment de grandes attentes au sujet de cette nouvelle ère annoncée, celle du fonctionnaire-responsable et de la croissance inclusive.

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