L'accord entre l'Algérie et Italie sur les transports maritimes est désormais applicable. Un décret présidentiel ratifiant l'accord a été rendu public dans le Journal Officiel par les autorités algériennes. Il s'agit d'un texte signé le 14 novembre 2012 à l'occasion du sommet Algérie-Italie et qui « vise à promouvoir et développer la navigation maritime et l'industrie de transports maritimes entre les deux pays conformément aux normes internationales en la matière ; à organiser les relations et les activités maritimes entre les deux pays et assurer une meilleure coordination ; à éliminer tous les obstacles qui entravent l'évolution des opérations de transport maritime entre les deux pays et à coordonner les actions dans les domaines du sauvetage en mer, de la lutte contre la pollution et la protection du milieu marin et l'échange d'informations entre les deux pays en vue de garantir les meilleures conditions de sécurité et de sûreté pour la navigation et l'industrie des transports maritimes entre les deux pays ».

La même source indique que l'accord permettra aux deux pays de pouvoir coopérer pour faciliter les procédures applicables « aux navires, aux passagers, aux cargaisons et aux gens de mer embarqués à bord des navires des deux parties », d'harmoniser leurs positions dans le cadre maritime sur le plan international, pour encourager la coopération dans les domaines de la gestion et de l'exploitation des ports, de la maintenance et de la réparation navales, de promouvoir la coopération entre les opérateurs des secteurs maritimes et portuaires, mais également, d'échanger des informations relatives aux législations maritimes et portuaires de l'Algérie et de l'Italie.

Notons que comme l'a précisé le décret présidentiel, l'accord s'applique aux deux territoires de l'Algérie et de l'Italie. Les dispositions portent sur le transport maritime international des parties contractantes et à celui en provenance ou à destination des pays tiers.

Exceptions

L'accord en question n'est pas global et porte quelques exceptions notifié dans le texte publié par le Journal Officiel de l'Etat algérien. « Il ne s'applique pas pour les navires militaires et ceux exerçant des missions de garde-côtes et les navires gouvernementaux non destinés à des activités commerciales, les navires hôpitaux ; les navires écoles ; les navires de plaisance ; les navires de recherche hydrographique, océanographique et scientifique ; les navires de pêche ; les navires destinés aux services portuaires, notamment le pilotage, le remorquage, le sauvetage et l'assistance en mer, ainsi qu'aux travaux maritimes », note-t-on. L'accord ne sera pas non valide en ce qui concerne les activités relatives au cabotage national et à la navigation intérieure. Les cas où un navire de l'une des parties navigue entre les ports et l'autre partie pour charger ou décharger des marchandises, ou pour embarquer ou débarquer des passagers, en provenance ou à des destinations de la première partie contractante ou d'un pays tiers, ne sont pas pris en compte pour le cabotage en question, précise le texte.

« Il ressort également de cet accord que les parties contractantes, afin d'assurer l'application effective du présent accord, réaffirment leur respect des principes de liberté de la navigation maritime et s'efforcent d'éliminer tout obstacle susceptible d'entraver le développement des échanges maritimes entre les deux parties. Elles s'abstiennent également d'adopter des mesures discriminatoires pouvant limiter l'activité des navires exploités par les compagnies maritimes de leurs pays respectifs », ajoute le texte de l'accord algéro-italien.