Togo  : le chef du gouvernement appelle à des réformes urgentes du foncier

Le premier ministre togolais Komi Selom Klassou a appelé à des réformes urgentes et courageuses de la gouvernance foncière. S'exprimant dans le cadre du Forum national sur le foncier ce mardi 18 avril 2017, le chef du gouvernement togolais a expliqué que face à la pression démographique et les besoins fonciers, le pays n'a plus le choix.
(Crédits : Reuters)

Les autorités togolaises comptent enclencher le plus tôt possible les réformes de la gouvernance foncière. C'est un appel que le premier ministre, chef du gouvernement, Komi Sélom Klassou a lancé ce mardi lors du Forum national du foncier à Lomé. Axé sur le thème « Une gouvernance foncière inclusive pour un développement durable : le temps de l'action », il a constitué pour le locataire de la primature la plate-forme indiquée.

« Face à la pression démographique de plus en plus forte et les besoins fonciers liés à une telle dynamique, il nous faut opérer des réformes urgentes et courageuses afin de finir avec la précarité des droits qui engendre l'insécurité foncière et constitue à la fois une contrainte majeure à la croissance économique... », s'est exprimé Sélom Klassou avant de préciser que « l'ensemble du gouvernement sous la houlette du président de la République souhaite un consensus social sur les législations devant régir, dans la transparence et en toute sécurité, le foncier ».

Selon lui, toutes les villes du Togo, avec en tête Lomé, la capitale, ainsi que les hameaux sans exception, sont devenus des zones à forts enjeux fonciers, celles où les spéculations foncières à la fois urbaines et agricoles, les tensions et conflits communautaires liés à la terre sont entourés de graves inquiétudes. Et malgré la gravité de la situation, le premier ministre a gardé l'espoir, expliquant que le foncier est un sujet majeur et sensible qui concerne tous les citoyens et qui « est complexe mais pas insoluble ».

Justement à l'occasion de ce Forum national du foncier, toutes les questions liées au foncier, dont les divers litiges, seront débattues et le gouvernement s'attend à des avancées.

Le foncier, un sujet « à problèmes »

Un petit tour dans les tribunaux du Togo permet d'illustrer le sujet. Le foncier est source de beaucoup problèmes sur toute l'étendue du territoire. Et le gouvernement en a conscience. Le premier ministre togolais n'a pas hésité à dresser sa liste. Plusieurs cas sont cités. Les ventes multiples, la spoliation foncière, la falsification des titres de propriété avec un dysfonctionnement des institutions administratives, les contestations liées à un immeuble immatriculé par des tiers acquéreurs, se trouvant sur un domaine reconnu judiciairement comme étant leur propriété, l'occupation anarchique par certains propriétaires terriens de réserves administratives ou encore la problématique relative au principe de la prescription acquise déclarée par les juridictions comme non applicable en matière coutumière entraînant des expropriations... autant de causes derrières la multiplication des litiges.

Présents au Forum, les représentants de la chefferie traditionnelle, des ministères concernés, de l'institution judiciaire, des professionnels de l'immobilier, des notaires, des collectivités territoriales et des partis politiques, sont tous incontournables dans cette dynamique. Selon le premier ministre, le gouvernement, à travers « une approche participative » compte impliquer tous les acteurs clés afin d'aboutir à un « consensus sur une législation adaptée aux réalités du Togo ». Cela cadre bien avec l'objectif du Forum qui est de contribuer à définir les contours d'un cadre juridique qui s'inspire des pratiques locales et étrangères pour une meilleure « gouvernance foncière ambitieuse et volontariste ».

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