Les parlementaires béninois n'ont pas tergiversé sur la proposition de loi portant Code pétrolier. Cette dernière a été adoptée ce lundi 21 janvier à l'unanimité des députés béninois. Le nouveau texte législatif est composé de 170 articles répartis en 9 titres.
Ceux-ci sont relatifs entre autres, aux dispositions communes aux opérations pétrolières relatives à l'occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières et des opérations de transport et de stockage. Ces titres portent également sur la prospection, la recherche, l'exploitation, le transport et le stockage des hydrocarbures et aux contrats pétroliers. L'adoption de cette loi est un pas important dans la gestion des patrimoines du pays, indique-t-on.
Renforcer la maîtrise du patrimoine pétrolier
L'objectif en faisant adopter ce texte est de renforcer la maîtrise par l'Etat béninois sur de patrimoine pétrolier, assure le député André Biaou Okounlola, initiateur de cette proposition de loi.
« L'adoption de cette loi portant Code pétrolier au Bénin, permettra, non seulement de rationaliser l'accès aux blocs pétroliers ; l'amélioration de la gouvernance du secteur à travers la mise en place d'un cadre institutionnel clair, mais aussi de favoriser la prise des mesures visant à promouvoir les activités de recherche et d'exploitation pétrolières », a-t-il déclaré.
Selon lui, le Code pétrolier favorisera l'assouplissement des conditions de passage en phase d'exploitation des blocs pétroliers en cas de découverte, l'amélioration du contenu local des opérations pétrolières et la mise en place d'un dispositif économique et fiscal équilibré.
« L'adoption de ce texte offre une grande attractivité aux pétroliers puisqu'elle améliore les conditions d'accès aux blocs ; protège les intérêts patrimoniaux de l'Etat en décourageant les activités spéculatives sur les blocs pétroliers ; améliore le contenu local des opérations pétrolières », a ajouté le parlementaire proche du chef de l'Etat Patrice Talon.