Le Kenya et la Suisse signent un accord sur le rapatriement de fonds issus de la corruption et du crime

A l'occasion d'un séjour de 48 heures à Nairobi, le président de la confédération suisse, Alain Berset a signé ce lundi, un accord avec son hôte, le président Uhuru Kenyatta. L'accord porte sur une Convention pour le rapatriement des avoirs issus de la corruption et du crime au Kenya et ouvre la voie au recouvrement des fonds bloqués.
(Crédits : Reuters)

La Suisse pourra bientôt restituer au Kenya des avoirs acquis illicitement et bloqués dans ses banques à la suite d'une demande d'entraide judiciaire. Profitant d'un séjour dans la capitale kényane, Nairobi, le président de la confédération suisse, Alain Berset, avec son homologue Uhuru Kenyatta, a assisté ce lundi 9 juillet, à la signature d'une déclaration d'intention visant la restitution de ces fonds évalués actuellement à près de 2 millions de dollars. L'accord fait partie d'un mécanisme appelé « Convention pour le rapatriement des avoirs issus de la corruption et du crime au Kenya (FRACCK) », ont confié les deux responsables. Celle-ci fixe certains principes notamment la transparence et l'obligation de rendre compte, l'affectation des valeurs patrimoniales au bien-être de la population civile et la possibilité d'investir les avoirs restitués dans des projets favorisant le développement durable, précisent les sources officielles à Nairobi.

La FRACCK prévoit également que le recouvrement des fonds se fasse suivant des décisions judiciaires applicables, ceci afin d'éviter les difficultés dans le recouvrement d'actifs. Pour ce faire, les autorités kényanes ont indiqué qu'un comité de pilotage sera mis en place. Il sera composé du Bureau de la présidence, du Procureur Général, du Trésor National, de l'Agence de recouvrement des avoirs, de l'Agence pour l'éthique et lutte contre la corruption ainsi que des experts ou de représentants des pays partenaires. A ce propos, Uhuru Kenyatta commentant la signature de l'accord, a souligné qu'il s'agit là de l'illustration de sa ferme résolution d'éradiquer la corruption dans son pays. La FRACCK est dans la droite ligne de la Convention des Nations Unies contre la corruption, a poursuivi le président kényan.

Notons que cette déclaration d'intention entre la Suisse et le Kenya ne s'arrêtera pas aux deux pays. Selon les sources proches du dossier, le Royaume-Uni et l'île anglo-normande de Jersey devraient bientôt s'associer à l'accord et participer au processus de rapatriement des biens.

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