Pourquoi la loi de la réconciliation divise-t-elle autant les Tunisiens ?

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Fakhri Korbi, (à gauche) Enseignant-chercheur à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris cité, et Nader Haddad (à droite), consultant, docteur diplômé de l'université d'Oxford
Fakhri Korbi, (à gauche) Enseignant-chercheur à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris cité, et Nader Haddad (à droite), consultant, docteur diplômé de l'université d'Oxford (Crédits : DR)
Quelques milliers de Tunisiens ont manifesté samedi 13 mai 2017 contre un projet de la loi réconciliation voulu réunificateur par le Président tunisien mais aperçu comme une trahison de la révolution tunisienne par la société civile. Tribune de Fakhri Korbi, Enseignant-chercheur à l’Université Paris 13 Sorbonne Paris cité, et Nader Haddad, consultant, docteur diplômé de l'université d'Oxford.

Ce « nouveau » projet de loi sur la réconciliation dans le domaine économique et financier, initié par la Présidence de la République, vise à accélérer le processus d'une justice transitionnelle, susceptible de sauver l'économie tunisienne. En effet, la commission qui surgira de cette loi aura pour mission de statuer sur plusieurs dossiers épineux qui ont longtemps touché les fonctionnaires de l'ancien régime et, donc, entravé l'élan économique du pays. Elle devra aussi estimer les sommes et les avantages obtenus par ces fonctionnaires et décider du montant qui, majoré d'une pénalité, sera remboursé. La somme collectée sera déposée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour être affectée exclusivement à des projets d'infrastructure et de développement dans les régions prioritaires.

On pouvait penser qu'un tel projet de loi réunirait l'unanimité autour de lui. Or, plusieurs manifestations de protestations, initiées par des représentants de la société civile et des citoyens, ont appelé à le combattre dans sa version actuelle. Elles s'appuient sur l'argument suivant : cette loi s'opposerait au droit à la vérité et à la lutte contre l'impunité.

Les points de désaccord

La loi prévoit que les personnes incriminées rembourseront les sommes détournées, majorées d'une pénalité de 5% par an. Or, cette pénalité paraît d'autant plus dérisoire que ces individus n'ont jamais payé d'impôts sur ces revenus.

D'autre part, comme la commission ne devrait pas rendre publique la liste des auteurs de ces actes de malveillance, on peut supposer qu'ils seront à même de poursuivre les mêmes pratiques frauduleuses. C'est pourquoi cette loi peut être perçue comme une « prime » à la malhonnêteté, puisque elle renforce le sentiment d'impunité auprès des auteurs de délits économiques.

Cette commission sera de plus éphémère. Sa durée de vie a été évaluée à six mois. Est-ce suffisant pour étudier tous les dossiers qu'elle aura en charge ? Ne risque-t-on pas plutôt de classer sans suite les dossiers des fonctionnaires et des hommes d'affaires corrompus, avec pour conséquence la reprise de leurs activités frauduleuses. Cette période n'est-elle donc pas trop courte pour faire émerger une vérité, que tant de Tunisiens attendent de leurs vœux ?

Ne risquant de déboucher sur aucune poursuite judiciaire, cette loi sera assimilée à une amnistie fiscale. Elle ne permettra pas d'éradiquer les phénomènes de corruption. Cela engendrera d'autres corrompus et participera à l'aggravation de la situation du pays.

Des avis divergents

Selon les députés de « Nidaa Tounes », cette loi doit, après plusieurs années de récession, relancer l'économie tunisienne. Elle fera œuvre de réconciliation nationale avec les hommes d'affaires tunisiens et haut-fonctionnaires d'état qui ont commis des délits financiers, soit par erreur, soit  sous certaines pressions. Naîtra à sa suite un nouveau climat, lequel contribuera à la stabilisation du pays en aidant les Tunisiens à tourner la page du mépris contre l'ancien régime.

En revanche, l'opinion publique n'a cessé de démontrer dans ses manifestations pacifiques que les Tunisiens refusent catégoriquement les trois versions successives du projet de loi. En lançant la campagne : On ne pardonne pas et ça ne passera pas !, la société civile a appelé la Présidence de la République à repousser la loi et à confier les dossiers à l'Instance Vérité et Dignité (IVD), seul organisme en mesure de mener à bien cette « justice transitionnelle ».

La Tunisie a vécu une récession économique sans précèdent suite au renversement d'un régime qui avait gouverné le pays en s'appuyant sur la violence et des pratiques atroces. Or, la loi de réconciliation, dans sa version actuelle, est incapable de résoudre les problèmes socio-économiques qui s'accentuent par la multiplication des sit-in et la faible productivité, notamment dans les entreprises publiques. Le taux de croissance stagne entre 0% et 1%. De plus, l'économie parallèle, c'est-à-dire illégale, représente la moitié du PIB. Selon des ONG, cette loi, qui accordera finalement l'impunité aux délinquants économiques, favorisera la même corruption, qui a jusque-là empoisonné tous les secteurs vitaux de l'économie du pays.

Si, loin de tout les clivages politiques, les réformes à venir doivent porter sur de nombreux domaines (éducation, fiscalité, banques...), les nouveaux gouvernants auront surtout à mener une guerre sans merci contre la corruption et les corrompus. En s'appuyant sur la société civile et les experts, ils disposeront d'une seule arme : l'application de la loi. C'est à ce prix qu'ils contribueront à forger une Tunisie meilleure.

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